1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GCS UniHA : Prestations relatives à une gestion optimisée d'un parc d'échographes, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associés
Description: GCS UniHA : Prestations relatives à une gestion optimisée d'un parc d'échographes, incluant la maintenance, la formation des utilisateurs et les services associés
Identifiant de la procédure: 970a9f8d-a6f2-4722-99b9-c5029c9ca4c7
Avis précédent: 3fc2bbc4-2a25-44ee-a11b-702585eb9650-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112000 Matériel d'imagerie échographique, ultrasonore et Doppler
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33112100 Détecteur échocardiographique, 33112200 Échographe, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexes 1 et 1Bis du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'optimisation d'un parc d'échographes toutes spécialités (hors cardiovasculaire avancé)
Description: Cf. DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112000 Matériel d'imagerie échographique, ultrasonore et Doppler
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33112100 Détecteur échocardiographique, 33112200 Échographe, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexes 1 et 1Bis du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 4 ans. Les marchés subséquents auront une durée maximale de 12 ans et 6 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Economique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à a signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative, référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative, recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'optimisation d'un parc d'échographe cardiovasculaires (dont avancés) et d'urgences_anestésie_réanimation
Description: Cf. DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33112000 Matériel d'imagerie échographique, ultrasonore et Doppler
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33112100 Détecteur échocardiographique, 33112200 Échographe, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Annexes 1 et 1Bis du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 4 ans. Les marchés subséquents auront une durée maximale de 12 ans et 6 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Economique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-Technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services Associés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à a signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative, référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative, recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 39 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASMUNG ELECTRONICS FRANCE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SARL MEDIPOL, SAS MEDICAL SERVICE MAYOTTE (MSM), SAS ECHO SERVICE OCEAN INDIEN (ESOI), SARL SOCOVI, SARL ALTHEA FRANCE, SA INTERMED
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249675
Titre: Lot 1 - Prestation d'optimisation d'un parc d'échographes toutes spécialités (hors cardiovasculaire avancé)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: PHILIPS FRANCE COMMERCAL et PHILIPS MEDICAL CAPITAL
Chef de file du soumissionnaire: PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Nom officiel: PHILIPS MEDICAL CAPITAL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: S-INTER, CE MEDICAL - TMS, CIPAC MEDICAL, CIPAC TAHITI, DERELEC SAV, LA HOGUE ET GUEZE MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249676
Titre: Lot 2 - Prestations d'optimisation d'un parc d'échographe cardiovasculaires (dont avancés) et d'urgence_anesthésie_réanimation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Jean-Christophe GAND
Téléphone: 0682685471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASMUNG ELECTRONICS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33436749700172
Ville: SAINT OUEN
Code postal: 93484
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0672021046
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PHILIPS FRANCE COMMERCIAL
Numéro d’enregistrement: 81184724300011
Ville: SURESNES
Code postal: 92156
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147281169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PHILIPS MEDICAL CAPITAL
Numéro d’enregistrement: 45077650500031
Ville: NANTERRE
Code postal: 92724
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147281169
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: S-INTER
Numéro d’enregistrement: 31876037800055
Ville: VENDIN LE VIEIL
Code postal: 62880
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 79 13 00
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CE MEDICAL - TMS
Numéro d’enregistrement: 43485494900014
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CIPAC MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 0627208001
Ville: NOUMEA
Code postal: 98846
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CIPAC TAHITI
Numéro d’enregistrement: 498428
Ville: ARUE
Code postal: 98701
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DERELEC SAV
Numéro d’enregistrement: 40437119700017
Ville: SAINT PIERRE ET MIQUELON
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LA HOGUE ET GUEZE MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 39951544400020
Ville: LA POSSESSION
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 026242427642
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL MEDIPOL
Numéro d’enregistrement: 93167816300011
Ville: PAPEETE
Code postal: 98713
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS MEDICAL SERVICE MAYOTTE (MSM)
Numéro d’enregistrement: 90000978800010
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SAS ECHO SERVICE OCEAN INDIEN (ESOI)
Numéro d’enregistrement: 83303496000017
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97417
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SARL SOCOVI
Numéro d’enregistrement: 39987745500028
Ville: BAIE MAHAULT
Code postal: 97122
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0590269198
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SARL ALTHEA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 45290303200103
Ville: TASSIN LA DEMI LUNE
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437225900
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SA INTERMED
Numéro d’enregistrement: 525 188
Ville: NOUMEA
Code postal: 98845
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0651479193
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e0a8e26-210a-408c-ba23-e99f24c49e91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 13:59:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717391-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
