1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de cartes mobilités pour l?approvisionnement de carburant, d?électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Description: Fourniture de cartes mobilités pour l?approvisionnement de carburant, d?électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Identifiant de la procédure: 10db66da-79f6-4666-ab01-90648b21bd74
Identifiant interne: M_3171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier, 30163000 Cartes accréditives, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes mobilités pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Description: Fourniture de cartes mobilités pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur cartes multi-enseignes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. annexe1 du CCAP listant les bénéficiaires du marché
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le point de départ de la durée de l'accord-cadre est le 1er janvier 2025, quelle que soit la date de notification du marché si cette date de notification est antérieure au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d'exécution fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 6.5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 6.5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations sur la base des prix renseignés dans le BPU et de l'estimation du besoin Sous-critère 1.1 : Coût d'abonnement annuel des cartes 30% Sous-critère 1.2 : Frais de gestion 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental et économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation et de l'outil de gestion dématérialisé Sous-critère 2.1 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (interlocuteur unique, SAV, reporting d'activité) 10% Sous-critère 2.2 : Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation et modalités de fonctionnement (carte carburant, outil de gestion dématérialisé, prestations diverses prises en charge par les outils, DROM-COM) 15% Sous-critère 2.3 : Modalités de gestion et de traitement des conditions logistiques et administratives (délais de livraison, délais de traitement des demandes et litiges, gestion de la facturation, gestion de fin de marché, DROM-COM) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GCS UNIHA
Organisation qui traite les offres: GCS UNIHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laetitia Ducournau
Téléphone: +33 629460691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769011400403
Adresse postale: 181 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 48765000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5db93e71-d4c0-4e8b-a1da-fe99d3823c8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 11:10:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 291859-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
