1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description: Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Identifiant de la procédure: 03bef284-72d0-416d-9c02-d277d9c42006
Avis précédent: 315e1214-3287-4075-9b81-6ac13d107f24-01
Identifiant interne: M2798
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF article 4.6 du RC
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 682 076,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie
Description: Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie stérilisable et fonctionnement marche en avant pour les préparations de chimiothérapie
Identifiant interne: M2798 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF RC article 4.6
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: critère N° 2 performance économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère N° 1 performance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie
Description: Isolateurs pour préparations pharmaceutiques avec sortie non stérilisable pour les préparations de chimiothérapie
Identifiant interne: M2798 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical, 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). CF RC article 4.6
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère N°2 Performance économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère N°1 performance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 98 333 333,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 98 333 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIEVE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIEVE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 27 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249561
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 833 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JCE BIOTECHNOLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: JCE BIOTECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 833 333,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249652
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GCS UNIHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 Rue des Tuiliers
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine Rodrigues Chevreau
Téléphone: 0625661331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JCE BIOTECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement: 41848970400027
Ville: HAUTERIVE
Code postal: 03270
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: NATHALIE VERNEZY
Téléphone: 0470595140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIEVE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 3789178200047
Ville: MONTALIEU VERCIEU
Code postal: 38390
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: ALEXINE LAMBERET
Téléphone: 0666629903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29778810-7c88-43f1-b1b4-99dc5282c8bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:11:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711228-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
