A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Immeuble La Villardière
69446 Lyon cedex 03
Tel : 0469166200
3 Lots
Lot 1
SREX de Moulins
Lot 2
SREX de Lyon
Lot 3
SREI de Chambéry
Secteurs d'activité
Entretien des routes nationales.

Entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 473729-2026
473729-2026 - Résultats
France – Entretien des routes nationales – Entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
Adresse électroniquedirce@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE
DescriptionDans le cadre de son action d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est est amenée à réparer des dispositifs de retenue endommagés sur son réseau ou à réaliser des opérations de sécurité conduisant à la pose de dispositifs de retenue. Pour la plupart d’entre elles, les réparations font suite à des dégâts au domaine public et nécessitent des interventions rapides, voire urgentes afin de garantir la sécurité des usagers. Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux, comprenant les interventions d’urgence ainsi que la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l’achat de fournitures pour d’éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture).
Identifiant de la procédureb9b02b9f-1979-4c97-b786-b9d478572161
Identifiant interneDIRCE-SPE-DR-2026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesZones d'intervention du SREX de Lyon, du SREX de Moulins et du SREI de Chambéry
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 945 070,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSREX de Moulins
DescriptionEntretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesdépartements 03 10 42 58 69 71 89
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 564 183,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre9 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordonnatrice Lot 1 répartition des maxi État = 5 704 000 € HT et Région = 3 496 000 € HTLe marché comprend une période ferme d’un an et 3 périodes de reconduction. Période ferme = [De la date de notification du marché] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 1 an] Reconduction n°1 = [De la date de notification du marché + 1 an] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 2 ans] Reconduction n°2 = [De la date de notification du marché + 2 ans] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 3 ans] Reconduction n°3 = [De la date de notification du marché + 3 ans] jusqu’à la [veille de la date anniversaire + 4 ans] 1-6.5.1. Clauses sociales (périmètre État) Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 ci-après. 1-6.5.2. Clauses environnementales Conformément à l'article 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales dans l’exécution du marché notamment pour la réduction des nuisances et la gestion des déchets. Le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire du maître d’oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l’Environnement (PRE) soient parfaitement appliqués lors de l’exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique - pondération 20%
DescriptionLa notation du critère technique se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 20 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des sous-critères suivants : • sous-critère 1 : analyse de la méthodologie et de l’organisation du candidat compte pour 70 % de la note, il sera notamment étudié la clarté, la concision et la cohérence du SOPAQ par rapport à nos activités, les moyens utilisés pour la traçabilité des matériaux et la méthodologie pour le recollement des DR existant et nouveaux. • sous-critère 2 : analyse de l’expérience professionnelle et des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché par le candidat du candidat compte pour 30% de la note.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale - pondération 10 %
DescriptionLa notation du critère environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) et du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note 6 / 21 finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des sous-critères suivants : • sous-critère 1 : noté au vu du SOPRE, analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement de manière générale compte pour 50 % de la note, il sera notamment étudié la clarté, la concision et la cohérence du SOPRE, les mesures de diminution de GES, la flotte de véhicules mise en oeuvre sur les chantiers avec leur norme EURO ou vignette CRIT’AIR. • sous-critère 2 : noté au vu du SOGED, analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre compte pour 50 % de la note.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
NomCritère prix - pondération 70 %
DescriptionCritère prix apprécié au vu du document financier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contratDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
5.1.
LotLOT-0002
TitreSREX de Lyon
DescriptionEntretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesdépartements 07 26 38 42 69
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 733 144,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordonnatriceLot 2 répartition des maxi État = 11 205 000 € HT et Région = 2 295 000 € HT Le marché comprend une période ferme d’un an et 3 périodes de reconduction. Période ferme = [De la date de notification du marché] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 1 an] Reconduction n°1 = [De la date de notification du marché + 1 an] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 2 ans] Reconduction n°2 = [De la date de notification du marché + 2 ans] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 3 ans] Reconduction n°3 = [De la date de notification du marché + 3 ans] jusqu’à la [veille de la date anniversaire + 4 ans] 1-6.5.1. Clauses sociales (périmètre État) Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 ci-après. 1-6.5.2. Clauses environnementales Conformément à l'article 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales dans l’exécution du marché notamment pour la réduction des nuisances et la gestion des déchets. Le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire du maître d’oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l’Environnement (PRE) soient parfaitement appliqués lors de l’exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique - pondération 20%
DescriptionLa notation du critère technique se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 20 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des sous-critères suivants : • sous-critère 1 : analyse de la méthodologie et de l’organisation du candidat compte pour 70 % de la note, il sera notamment étudié la clarté, la concision et la cohérence du SOPAQ par rapport à nos activités, les moyens utilisés pour la traçabilité des matériaux et la méthodologie pour le recollement des DR existant et nouveaux. • sous-critère 2 : analyse de l’expérience professionnelle et des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché par le candidat du candidat compte pour 30% de la note.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale - pondération 10 %
DescriptionLa notation du critère environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) et du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note 6 / 21 finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des sous-critères suivants : • sous-critère 1 : noté au vu du SOPRE, analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement de manière générale compte pour 50 % de la note, il sera notamment étudié la clarté, la concision et la cohérence du SOPRE, les mesures de diminution de GES, la flotte de véhicules mise en oeuvre sur les chantiers avec leur norme EURO ou vignette CRIT’AIR. • sous-critère 2 : noté au vu du SOGED, analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre compte pour 50 % de la note.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
NomCritère prix - pondération 70 %
DescriptionCritère prix apprécié au vu du document financier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contratDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
5.1.
LotLOT-0003
TitreSREI de Chambéry
DescriptionEntretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesdépartements 38 73
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 647 743,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordonnatriceLe marché comprend une période ferme d’un an et 3 périodes de reconduction. Période ferme = [De la date de notification du marché] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 1 an] Reconduction n°1 = [De la date de notification du marché + 1 an] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 2 ans] Reconduction n°2 = [De la date de notification du marché + 2 ans] jusqu’à [la veille de la date anniversaire + 3 ans] Reconduction n°3 = [De la date de notification du marché + 3 ans] jusqu’à la [veille de la date anniversaire + 4 ans] 1-6.5.1. Clauses sociales (périmètre État) Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 ci-après. 1-6.5.2. Clauses environnementales Conformément à l'article 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales dans l’exécution du marché notamment pour la réduction des nuisances et la gestion des déchets. Le maître d’ouvrage, par l’intermédiaire du maître d’oeuvre, veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l’Environnement (PRE) soient parfaitement appliqués lors de l’exécution des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique - pondération 20%
DescriptionLa notation du critère technique se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 20 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des sous-critères suivants : • sous-critère 1 : analyse de la méthodologie et de l’organisation du candidat compte pour 70 % de la note, il sera notamment étudié la clarté, la concision et la cohérence du SOPAQ par rapport à nos activités, les moyens utilisés pour la traçabilité des matériaux et la méthodologie pour le recollement des DR existant et nouveaux. • sous-critère 2 : analyse de l’expérience professionnelle et des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché par le candidat du candidat compte pour 30% de la note.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale - pondération 10 %
DescriptionLa notation du critère environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) et du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note 6 / 21 finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des sous-critères suivants : • sous-critère 1 : noté au vu du SOPRE, analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement de manière générale compte pour 50 % de la note, il sera notamment étudié la clarté, la concision et la cohérence du SOPRE, les mesures de diminution de GES, la flotte de véhicules mise en oeuvre sur les chantiers avec leur norme EURO ou vignette CRIT’AIR. • sous-critère 2 : noté au vu du SOGED, analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre compte pour 50 % de la note.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
NomCritère prix - pondération 70 %
DescriptionCritère prix apprécié au vu du document financier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contratDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis26 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre9 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAXIMUM SAS SECURITE - Etablissement de Clermont-Ferrand
Offre
Identifiant de l’offreOffre AXIMUM SAS SECURITE - Etablissement de Clermont-Ferrand
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 1 : SREX de Moulins
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Organisation qui signe le contratDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre13 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAXIMUM SECURITE LYON
Offre
Identifiant de l’offreOffre AXIMUM SECURITE LYON
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 2 : SREX de Lyon
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Organisation qui signe le contratDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAXIMUM SECURITE ANNECY
Offre
Identifiant de l’offreOffre AXIMUM SECURITE ANNECY
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 3 : SREI de Chambéry
Date de conclusion du marché/concession28/04/2026
Organisation qui signe le contratDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d’enregistrement3000173800017
Adresse postale228 rue Garibaldi
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquedirce@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone0469166200
Profil de l’acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement7690005800015
Adresse postalePalais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
VilleLyon cédex 3
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielAXIMUM SAS SECURITE - Etablissement de Clermont-Ferrand
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement58208178200663
Adresse postale10 avenue de l'Europe
VillePont du Chateau
Code postal63430
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAXIMUM SECURITE LYON
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement58208178200697
Adresse postale24 rue du Lyonnais
VilleSaint - Priest
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielAXIMUM SECURITE ANNECY
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement58208178200846
Adresse postale217 rue des Celliers
VilleSaint Pierre en Faucigny
Code postal74800
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis696810e9-db57-4041-afe0-1bc63b41b1a9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 19:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis473729-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026