1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-Est
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des tunnels exploités par la direction interdépartementale des routes Centre-Est. Cette mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sera exclusive de celle d’agent de sécurité tunnels (conformément à l’avis du CETU).
Identifiant de la procédure: d9cd2605-0af5-416c-a044-ce1cbc7df0a9
Identifiant interne: dirce-srei-2026-amo-tunnels
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Isère, de la Savoie et de la Loire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 465 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé par le groupement de commandes constitué dans le cadre de la loi 3DS qui est composé de : 1) ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et 2) Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La DIRCE est coordinatrice dudit groupement sur ce marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-ESt
Description: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'exploitation des tunnels de la DIR Centre-ESt
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de la Savoie, de l'Isère et de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 465 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande dont la DIRCE est coordinatrice. La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin de la période ferme et de chaque reconduction. Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCAP, article 9. S’agissant de la clause environnementale, les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. La recherche de performance en matière de valeur environnementale est une exigence demandée par le maître d’ouvrage. Cette dernière fait l’objet d’un critère pondéré de jugement des offres. Le MOA pourra s’assurer du respect des engagements du titulaire en cours de marché et lorsqu’il n’aura pas la possibilité de les vérifier lui-même, le titulaire devra en apporter la preuve dans les 15 jours ouvrés sur simple demande du MOA. A défaut, les pénalités prévues à l’article 4.3.11 du CCAP seront mises en œuvre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Expérience : La présentation d'une liste des principales prestations de nature similaire effectuées au cours des 3 dernières années, – appuyées de certificats de capacité, en particulier dans les domaines de l’exploitation des tunnels (dossier de sécurité, exercices en tunnels, formations sur la thématique des tunnels etc - indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique au regard d'un mémoire justificatif et explicatif détaillant sous-critère 1 : la perception des enjeux de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (20%) • sous-critère 2 : les propositions de conduite des missions, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%) • sous-critère 3 : les moyens humains et les temps prévus (30%) • sous-critère 4 : le SOPAQ (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère 1 perception des enjeux (20%)
Description: Valeur technique - Sous critère 1 perception des enjeux (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère 2 proposition de conduite des misisons, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%)
Description: Valeur technique - sous critère 2 : proposition de conduite des missions, de garantie de la qualité des livrables et de respect des délais (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère 3 : moyens humains et temps prévus (30%)
Description: La valeur technique - sous critère 3 moyens humains et temps prévus (30%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique : sous-critère 4 : SOPAQ (20%)
Description: La valeur technique : sous-critère 4 : SOPAQ (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale au regard d'une note environnementale détaillant les mesures pour limiter l'impact environnemental de la prestation (50%) et l'engagement dans une démarche ou plan de progrès environnemental (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement Une clause d'insertion sociale est prescrite. Il s'agit pour le titulaire de l’accord-cadre à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son contrat, à une action d’insertion sociale d’une durée minimum réalisée d’heures de travail pour du personnel en difficulté d’accès à l’emploi correspondant à réserver 75 heures de travail par an au minimum sur les 4 périodes, soit un total de 300 heures au minimum. La bonne exécution des prestations dépendra essentiellement de la désignation par le titulaire (dans l'acte d'engagement) du Directeur de projet, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement assuré à par l'Etat et la Région Auvergne Rhône Alpes. Les prix sont révisables et sont hors TVA. Calcul des décomptes effectué par GEMME. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois . Commandes sur le périmètre État : pourcentage fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME. Commandes sur le périmètre Région : pourcentage fixé à 5 %. Si le titulaire est une TPE-PME le pourcentage est de 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les factures seront transmises par voie dématérialisée après inscription sur le portail Chrorus-Pro. Le délai global de paiement fixé à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble Equinox 26, rue Général Mouton-Duvernet
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PIERRE PLAN
Téléphone: 0479601258
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: Hôtel de Région 101 cours Charlemagne
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La DIRCE pour le compte de la région AURA
Téléphone: 0479601200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 2690e8dc-0cb3-45e2-a291-95b291a2352e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:01:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751786-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
