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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement socioprofessionnel et à visée professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis aux droits et devoirs et résidants sur le territoire du Département du Rhône.
Description: Accompagnement socioprofessionnel et à visée professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) soumis aux droits et devoirs et résidants sur le territoire du Département du Rhône.
Identifiant de la procédure: 55a9c5e8-8ee1-446f-8f5e-24aca4e09b46
Identifiant interne: 25_SOL_MAPA_023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Rhône
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Nord
Description: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Nord
Identifiant interne: TEN-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département du Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CLI NORD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Ouest.
Description: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Ouest.
Identifiant interne: TEN-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département du Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CLI OUEST
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Sud 1
Description: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Sud 1
Identifiant interne: 25643
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département du Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CLI SUD 1
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Sud 2
Description: Accompagnement socioprofessionnel intensif et à visée professionnelle des allocataires du RSA résidants sur la CLI Sud 2
Identifiant interne: TEN-004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département du Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CLI SUD 2
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 70 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères détaillés sont disponibles dans les pièces du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 548 784,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORMAVENTE HOMMES & DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 432 000,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25641
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORMAVENTE HOMMES & DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 420 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25642
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ICARE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 244 500,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25643
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GERMINAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 452 284,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25644
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 226 900 017 00014
Adresse postale: 29 cours de la liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472617329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FORMAVENTE HOMMES & DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 350809778 00045
Adresse postale: 415 RUE DES PINSONS
Ville: ARNAS
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ICARE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 428 086 326 000 66
Adresse postale: 17 rue Louis Loucheur 6
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GERMINAL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 88096979500033
Adresse postale: 102C rue Amelot
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61981a5a-fd43-45f3-9b41-55ce711fcb2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 10:56:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370731-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
