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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crédit Municipal de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour les agences du Crédit Municipal de Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Mâcon, Clermont-Ferrand et Annecy
Description: Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D514-1 à D-514-22 du code monétaire et financier
Identifiant de la procédure: a141db2b-e5f6-4838-a93c-6addf625d4ea
Avis précédent: a9acc66f-939a-46e9-9300-0622c361df70-01
Identifiant interne: Avis n° 25-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 221 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'agence de Lyon est le siège du Crédit Municipal de Lyon. Les prestations sont à effectuer dans les 6 agences décrites dans les lots.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Lyon
Description: appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement / pondération 40 dont : -/ 20 : qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement, - /20 : sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Nom: prix
Description: Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement / pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: note pour répondre au critère environnemental / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Saint-Etienne
Description: appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 avenue Augustin Dupré
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement / pondération : 40 dont : o / 20 : qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement, o / 20 : sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement / pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: note pour répondre au critère environnemental / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Grenoble
Description: appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue de Narvik
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement / pondération : 40 % dont : o / 20 : qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement, o / 20 : sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement / pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: note pour répondre au critère environnemental / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Mâcon
Description: appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1380 avenue Charles de Gaulle
Ville: MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement / pondération : 40 % dont : o / 20 : qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement, o / 20 : sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement / pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: note pour répondre au critère environnemental / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence de Clermont-Ferrand
Description: appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 76 boulevard François Mitterrand
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement /pondération : 40 % dont : o / 20 : qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement, o / 20 : sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement / pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: note pour répondre au critère environnemental / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Lyon, à l'agence d'Annecy
Description: appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire de justice conformément aux articles D 514-1 à D 514-22 du code monétaire et financier
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 109 chemin du Maquis
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'Étude des commissaires de justice en matière de prestation similaires / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base d'une note méthodologique s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges pour répondre aux enjeux de l'Établissement / pondération : 40 dont : o / 20 : qualité de l'assistance technique proposée (moyens humains et matériels). organisation et phasage des moyens humains concernant le personnel mis à disposition ou intervenant dans l'Établissement, o / 20 : sensibilité à la mission de service public du CML, jugée sur la base d'une lettre de motivation présentée par le candidat, complétant la note méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Valeur jugée sur la proposition tarifaire relative aux taux de prisée lors des opérations d'engagement et de renouvellement / pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère environnemental
Description: note pour le critère environnemental / pondération : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crédit Municipal de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE LYON
Offre:
Identifiant de l’offre: 1088204 GIE CPJ CML
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-2/1
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP CARLIER MOREL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1088204 SCP CARLIER MOREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-2/2
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP CARLIER MOREL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1088204 SCP CARLIER MOREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-2/4
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MIKAEL BENNOUR SELARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1088204 BENNOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-2/6
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP CARLIER MOREL
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP CARLIER MOREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-02
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Crédit Municipal de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crédit Municipal de Lyon
Numéro d’enregistrement: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472746067
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DU CREDIT MUNICIPAL DE LYON
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 88155838100011
Adresse postale: 10 RUE DE CASTRIES
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCP CARLIER MOREL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 37767316500025
Adresse postale: 62 RUE DES DOCTEURS MULLER
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIKAEL BENNOUR SELARL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 83424353700018
Adresse postale: 3 ALLEE DU PRE DU CHENE
Ville: ANNECY
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93ff4c49-a7a3-429b-8493-11f90256c7d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864638-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
