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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de capteurs LCMS2
Description: Le marché a pour objet a pour objet la fourniture de systèmes LCMS2 de la société Pavemetrics, ainsi que sa maintenance sur 8 ans après mise en service opérationnel de ces systèmes.
Identifiant de la procédure: 07906dd3-7fad-44a2-8e62-04b28df2900d
Identifiant interne: 25-149_M
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 10 Chemin de la Poudrière, 76120 Le Grand-Quevilly
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de systèmes LCMS2 (
Description: Fourniture de systèmes LCMS2 de la société Pavemetrics, ainsi que sa maintenance sur 8 ans après mise en service opérationnel de ces systèmes
Identifiant interne: 25-149_M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Chemin de la Poudrière,
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 435,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l'offre
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel auprès du juge administratif (art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative) est possible dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 381 435,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Forte intrication des outils numériques fournis par PAVEMETRICS et liés aux capteurs LCMS (1 et 2) dans nos logiciels de traitement de données. Cette forte intrication avait été rendue nécessaire pour répondre aux besoins à la fois en termes d’indicateurs métiers complémentaires à fournir et aux contraintes de débit opé-rationnel.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Pavemetrics Systems inc
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-149_M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 381 435,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-149_M
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et marchés publics
Téléphone: +33699670011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pavemetrics Systems inc
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 844248450
Adresse postale: 3425 rue Pierre Ardouin
Ville: Quebec
Code postal: Qc G1P 0B3
Pays: Canada
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93d41e3c-fc91-40ae-8c67-4ea581e375c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:21:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864427-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
