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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification et étalonnage de matériels et de machine d'essais - sous accréditation et hors accréditation - de la direction territoriale centre-est du Cerema (6 lots)
Description: Vérification et étalonnage de matériels et de machine d'essais - sous accréditation et hors accréditation - de la direction territoriale centre-est du Cerema (6 lots)
Identifiant de la procédure: bdf64da4-11b5-4098-9694-922d0543a090
Identifiant interne: 25-013_AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Site d’Autun
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Boulevard Giberstein - BP 141
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Bron
Ville: BRON
Code postal: 25 Avenue François Mitterrand - CS 92803
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Clermont-Ferrand
Ville: Agence de Clermont-Ferrand
Code postal: 8-10 rue Bernard Palissy
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Etalonnage et vérification de matériels de mesures en Température et Hygrométrie par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Description: Lot - 1 Etalonnage et vérification de matériels de mesures en Température et Hygrométrie par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Identifiant interne: 25-013_AC1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 3 sites concernés : Agence d'Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieur : - Référence au JOUE : 87471-2025 - Référence au BOAMP : 25-14628
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au travers du montant issu du Panel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot - 2 Etalonnage et vérification de matériels d’essais en Force et Presse par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Description: Lot - 2 Etalonnage et vérification de matériels d’essais en Force et Presse par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Identifiant interne: 25-013_AC2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieur : - Référence au JOUE : 87471-2025 - Référence au BOAMP : 25-14628
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au travers du montant issu du Panel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CEREMA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Etalonnage et vérification de matériels en Dimensionnel par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – 3 Sites de la DterCE concerné : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Description: Lot 3 - Etalonnage et vérification de matériels en Dimensionnel par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – 3 Sites de la DterCE concerné : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Identifiant interne: 25-013_AC3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieur : - Référence au JOUE : 87471-2025 - Référence au BOAMP : 25-14628
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au travers du montant issu du Panel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CEREMA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Etalonnage et vérification de matériels de mesure en masse type « Balance » par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – Sites de la DterCE concerné : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Description: Lot 4 - Etalonnage et vérification de matériels de mesure en masse type « Balance » par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent – Sites de la DterCE concerné : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Identifiant interne: 25-013_AC4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 3 sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Agence de Clermont-Ferrand et Département DRIM (Bron)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieur : - Référence au JOUE : 87471-2025 - Référence au BOAMP : 25-14628
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au travers du montant issu du Panel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CEREMA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Vérification périodique et étalonnage de Radiamètres : sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Département DRIM (Bron)
Description: Lot 5 - Vérification périodique et étalonnage de Radiamètres : sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Département DRIM (Bron)
Identifiant interne: 25-013_AC5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: sites de la DterCE concernés : Agence d’Autun / Département DRIM (Bron)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieur : - Référence au JOUE : 87471-2025 - Référence au BOAMP : 25-14628
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au travers du montant issu du Panel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CEREMA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Étalonnage Interféromètre laser pour le centre vérificateur des grandes longueurs : site de la DterCE concerné : Département DRIM (Bron)
Description: Lot 6 - Étalonnage Interféromètre laser pour le centre vérificateur des grandes longueurs : site de la DterCE concerné : Département DRIM (Bron)
Identifiant interne: 25-013_AC6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Site de la DterCE concerné : Département DRIM (Bron)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis antérieur : - Référence au JOUE : 87471-2025 - Référence au BOAMP : 25-14628
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au travers du montant issu du Panel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché: CEREMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERIB
Offre:
Identifiant de l’offre: CERIB - 25-013_AC2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 64 220,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-013_AC2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 87471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CETIM
Offre:
Identifiant de l’offre: CETIM - 25-013_AC3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 31 510,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-013_AC3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 87471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MI METROLOGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: MI METROLOGIE - 25-013_AC4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 850,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-013_AC4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 87471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MPE MAINTENANCE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: MPE - 25-013_AC5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-013_AC5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Offre:
Identifiant de l’offre: LNE - 25-013_AC6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 13 384,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-013_AC6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 87471-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0482917516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERIB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77568278400027
Adresse postale: 1 rue des Longs Réages
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CETIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77562007400011
Adresse postale: 52 avenue Félix Louat
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MI METROLOGIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49136985600100
Adresse postale: 90 rue de lingolsheim
Ville: Ostwald
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MPE MAINTENANCE PRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43035129600024
Adresse postale: Site du Sactar
Ville: Bollene
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31332024400012
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9885eabb-ca0c-4f4e-9092-97b366640c8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 14:51:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20045-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
