See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’impression et façonnage de supports de communication et d’éditions pour le Cerema
Description: Travaux d’impression et façonnage de supports de communication et d’éditions pour le Cerema
Identifiant de la procédure: e5774ec4-a5ba-4163-9495-5d79a5bebf3e
Avis précédent: 714063-2025
Identifiant interne: 26-003_AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: France et Outre-Mer
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'impression et façonnage de supports de communication
Description: Travaux d'impression et façonnage de supports de communication
Identifiant interne: 26-003_AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat: un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'impression et façonnage d'éditions
Description: Travaux d'impression et façonnage d'éditions
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat: un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORD IMPRIM
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-003_AC1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-003_AC1
Titre: Travaux d'impression et façonnage de supports de communication
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUPLIPRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-003_AC2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-003_AC2
Titre: Travaux d'impression et façonnage d'éditions
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Département: 69
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat et Marchés publics
Téléphone: 0482917516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NORD IMPRIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33752949900044
Ville: STEENVOORDE
Code postal: 59114
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328438400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUPLIPRINT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87858755900021
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243110900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a889feee-1d7f-459d-b120-078045044b89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 13:37:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176967-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026