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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires pour les deux sites de la Direction technique Risques, Eaux et Mer du Cerema, le signe de Margny-lès-Compiègne et le site de Plouzané (2 lots).
Identifiant de la procédure: 74959f46-81c4-4243-abf2-f80c214ee512
Identifiant interne: NET-REM_MM
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25, avenue François Mitterand
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Technopole Brest Iroise - 155 rue Pierre Bouguer
Ville: Plouzané
Code postal: 29290
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées (cf RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux du site de Margny-lès-Compiègne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le lot 1 est un marché mixte comportant une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles exceptionnelles conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 € HT sur la durée totale du marché et une part forfaitaire d'un montant de 57242,21 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET FOURNITURES DES CONSOMMABLES SANITAIRES
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux du site de Plouzané
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Technopole Brest Iroise - 155 rue Pierre Bouguer
Ville: Plouzané
Code postal: 29290
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi de la qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 842,74 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GÉNÉRALE ENTRETIEN PROPRETÉ INDUSTRIELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-048_MM1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 242,21 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-048_MM1
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CEDRUS ENVIRONNEMENT OUEST
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-048_M2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 600,53 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-048_M2
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DAF - SAMP
Téléphone: 04 82 91 75 16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GÉNÉRALE ENTRETIEN PROPRETÉ INDUSTRIELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41277903500036
Adresse postale: 3 rue Edouard Belin
Ville: Compiègne
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GEPI
Téléphone: 0344233333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEDRUS ENVIRONNEMENT OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89903799800015
Adresse postale: 9 ROUTE DE MENEZ BOUTIN
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0983258552
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51265918600047
Adresse postale: 50 AVENUE DE GROSBOIS
Ville: MAROLLES-EN-BRIE
Code postal: 94440
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145993827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b9e050-48df-41c0-85d1-d98498f8d7dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 16:56:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 524097-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026