1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’UN OUTIL DE GESTION ADMINISTRATIVE ET LOGISTIQUE POUR UN ORGANISME DE FORMATION EXTERNE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d’un outil de gestion administrative et logistique pour le Cerema agissant en tant qu’un organisme de formation externe.
Identifiant de la procédure: d6a38b31-cea6-4075-862a-19d8a0aebdf3
Identifiant interne: 26-098_M
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue antoine charial
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, mise en service et maintenance d’un outil de gestion administrative et logistique pour un organisme de formation externe.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en service et la maintenance d’un outil de gestion administrative et logistique pour le Cerema agissant en tant qu’un organisme de formation externe.
Identifiant interne: 26-098_M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2026
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: cf règlement de la consultation pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: cf le règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BEEHELP
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-098_M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 900,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-098_M
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/11/2026
Organisation qui signe le contrat: CEREMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000016
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DAF SAMP
Téléphone: 0472745800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEEHELP
Numéro d’enregistrement: 888 655 719 00019
Adresse postale: ZAC des Rochettes
Ville: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 07 81 57 09 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 31eb6df6-37de-4ee7-9e09-bd4f1bf7473e - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 09:56:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764217-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026