1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p
Identifiant de la procédure: e454b882-725e-41b2-b924-017467dc4310
Identifiant interne: 26-084_AC
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 355 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (3 maximum) avec méthode d'attribution dite en cascade.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON D’INSTRUMENTS ET D’OUTILS DE TELETRANSMISSION DE DONNEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture des équipements d’instrumentation couvrant toute la chaine d’acquisition de données des capteurs et permettant de les transmettre via internet à une plateforme de données Cerema ; - Les services associés, incluant : • Le conseil sur les technologies de transmission de données et la préconisation de matériels répondant aux besoins énoncés p
Identifiant interne: 26-084_AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents lieux de livraison mentionnés au DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 355 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique décomposé en 4 sous-critères détaillés au règlement de la consultation
Description: Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché Réf consultation 26-084_AC 15/15 public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEREMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 13001831000537
Département: 69
Adresse postale: 2 Rue Antoine Charial, 69003 Lyon
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mathilde HARDY
Téléphone: 0482917516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7892017-06fc-4cb5-9cf7-208c87178693 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:13:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651720-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
