1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Description: Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant de la procédure: aeb539f0-5c1e-42e3-98f0-87ce2d017342
Identifiant interne: 2024-59A61
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 158 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution identiques pour les 3 lots : Le Prix sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaire et unitaire et de la commande indicative type, pondéré à 50 % La valeur technique sur la base du cadre de réponse, pondéré à 40 % : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 % Les performances en matière de protection de l'environnement, pondéré à 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Besançon
Description: Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur la base du cadre de réponse : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Délégation de Marseille
Description: Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur la base du cadre de réponse : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Délégation de Montpellier
Description: Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur la base du cadre de réponse : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c405f37-97fd-480a-8704-c5d54a34a6ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:28:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704185-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
