1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE
Description: ASSISTANCE POUR L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE CORSE
Identifiant de la procédure: fb819982-0088-4089-ba81-275f456c50af
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service : assistance à l'organisation des réunions du Comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse
Description: Prestation de service : assistance à l'organisation des réunions du Comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres seront jugées selon les critères suivants avec leur pondération : - Le prix sur la base du bordereau des Prix Unitaires et de l'estimation financière (annexe 2 à l'Acte d'engagement) pondéré à 50 %; - La valeur technique sur la base d'un mémoire technique pondéré à 50 %, décomposé comme suit : - Adéquation des salles et des possibilités d'installation (plénière, salles des sous commissions, espace repas), positionnement de l'accueil fait par l'agence, agencement du mobilier et des équipements demandés, environnement général) avec les besoins de l'agence, établie suite à la visite du site ; pondéré à 20 % - Localisation et accessibilité des salles : proximité d'une gare, transports en commun (métro, tram) (cf CCTP §3.1 et §5.) ; pondéré à 10 % - Proposition en matière de restauration : part de bio/local, exemples de menus, et prise en compte des exigences de l'agence (cf §4.5 et §5) ; pondéré à 10 % - La bonne compréhension des modalités de fonctionnement entre le prestataire et l'agence (choix de la salle, préparation amont des réunions, accompagnement, suivi et gestion des factures, bilan annuel), pondéré à 10 %.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon 3
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b86f0c47-5a13-4686-a5b9-77baf8b355a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 09:30:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623377-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
