1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 69 CAIH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, expérimentation et industrialisation d’une suite logicielle souveraine open source pour l’environnement de travail et l’infrastructure hospitalière « ALTERNATIVE OPEN SOURCE » Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Description: Conception, expérimentation et industrialisation d’une suite logicielle souveraine open source pour l’environnement de travail et l’infrastructure hospitalière « ALTERNATIVE OPEN SOURCE » Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: 32b4f4f7-ab6b-491b-bd64-44f7d73e5508
Identifiant interne: 2026_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Partenariat d'innovation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Procédure avec negociation dans le cadre d’un Partenariat d’innovation
Description: Conception, expérimentation et industrialisation d’une suite logicielle souveraine open source pour l’environnement de travail et l’infrastructure hospitalière « ALTERNATIVE OPEN SOURCE » Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Identifiant interne: 26_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 69 CAIH
Numéro d’enregistrement: 80076579400022
Adresse postale: 83-85 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: AMIE DIOUF
Téléphone: +33 6 09 77 27 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2d2df720-2890-44d2-b1cd-b9f5d0a39c28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:06:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867548-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
