Centrale des marchés
Renouvellement de la conduite d'eau potable rue des deux ponts à lyoffans Renouvellement de la conduite d'eau potable rue des Deux Ponts à Lyoffans designation : Communauté de Communes du Pays de Lure ville : Lure correspondant : Robert MORLOT mel : contact@pays...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure contact@pays-de-lure.fr 03 84 89 00 31
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Renouvellement de la conduite d'eau potable rue des deux ponts à lyoffans

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4261254

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/19)
19-9101
SOURCEWEB (22/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-9101
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : robert MORLOT, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Lure, tél. : 03-84-89-00-30, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement de la conduite d'eau potable rue des Deux Ponts à Lyoffans.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.
Lieu d'exécution : lyoffans, 70200 Lyoffans.
Code NUTS : FRC23.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Relatif aux marchés publics et de la délibération du 29 avril 2014 portant sur la délégation du conseil
Communautaire au Président.

representant du pouvoir adjudicateur
M. Robert MORLOT Président de la Communauté de Communes du Pays de Lure
maitre d'œuvre
evi, 33 avenue Pasteur - B.P. 9
70 250 RONCHAMP
Tel : 03 84 20 72 27 - télécopieur : 03 84 20 72 26
Courriel : evi70@evi-sge.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité, nature et étendue des travaux
Terrassement en fouille : 550m3 ; remblai de fouille en GNT 0/31,5 : 408m3 ; lit de pose et enrobage en
Gravette 6/10 : 142m3 ; canalisation fonte diam. 60mm : 5ml ; canalisation fonte diam. 80mm : 10ml ; canalisation
Fonte diam. 100mm : 350ml ; canalisation fonte diam. 125mm : 40ml ; canalisation PEHD Pn16 sous fourreau : 30ml
; robinet vanne diam. 60mm : 1u ; robinet vanne diam. 80mm : 2u ; robinet vanne diam. 100mm : 7u ; robinet vanne
diam. 125mm : 1u ; purge et évacuation sous BAC : 1u ; poteau incendie : 1u ; branchement AEP : 7u ; pièces de
Fontainerie ; regards de vannes : 3u ; passage en encorbellement sur 15ml ; BBSG 0/10 : 200m² ; BBSG 0/6 :
85m² ; émulsion bicouche : 465m² ; mises à niveau, etc.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Unité monétaire en euro;
- retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution
Personnelle et solidaire ;
- il est prévu le versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement;
- les prix seront fermes actualisables ;
- mois d'établissement des prix : février 2019;
- délai de validité des offres 120 jours ;
- délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : documents visés à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Conformément aux articles 44 et 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le candidat notera, que s'il transmet le Document Unique de Marché Européen (Dume), il
S'Abstiendra à fournir les différentes déclarations sur l'honneur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-002-2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique " appels d'offres ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure
Tél : 03 84 89 00 44 - télécopieur : 03 84 89 00 31
courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
EVI, 33 avenue Pasteur - B.P. 9 70 250 RONCHAMP
Tel : 03 84 20 72 27 - télécopieur : 03 84 20 72 26
Courriel : evi70@evi-sge.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 Rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 Rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous