Centrale des marchés
Exploitation du refuge du Chioula Missions du délégataire :Le délégataire assure l'exploitation du refuge du Chioula à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :-L'exploitat...
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Archive

Exploitation du refuge du Chioula

Marché public ou privé
Référence du marché : 6447119

Date de clôture estimée : 10/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/11/21)
21-149859

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-149859
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA HAUTE ARIEGE, 13 Rn 20, 09250, Luzenac, F, Téléphone : (+33) 5 61 64 68 00, Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr, Fax : (+33) 5 61 64 41 08, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du refuge du Chioula
Numéro de référence : Dsp Chioula
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions du délégataire :Le délégataire assure l'exploitation du refuge du Chioula à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :-L'exploitation et la gestion du refuge-L'accueil,-L'animation,-La promotion de son activité et des activités développées sur le siteConditions financières :La Ccha délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation du refuge du Chioula. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la Ccha en contrepartie de la mise à disposition des équipements.Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5 ans, à compter du 21 octobre 2022.La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Refuge du Chioula 09110 - Ignaux
II.2.4)Description des prestations : Missions du délégataire :Le délégataire assure l'exploitation du refuge du Chioula à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :-L'exploitation et la gestion du refuge-L'accueil,-L'animation,-La promotion de son activité et des activités développées sur le siteConditions financières :La Ccha délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation du refuge du Chioula. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la Ccha en contrepartie de la mise à disposition des équipements.Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5 ans, à compter du 21 octobre 2022.La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 21 octobre 2022 - Fin : 20 novembre 2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière :Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le Dc2).- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique et professionnelle :Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégationEt d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 décembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -Visite du site et des équipements :La CCHA organise une visite du site et des équipements dans la période de la consultation.Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 sous réserve que les conditions météorologiques le permettent : point de rendez-vous au parking du col du Chioula à Ignaux à 8h30.Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :- un dossier de candidature- un dossier comprenant l'offreles dossiers sont transmis par voie électronique " dématérialisation " sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de :communaute des communes de haute ariege - 13 RN 20 - 09 250 LuzenacElise MOREAU, Cheffe de service activités de pleine nature - direction du développement économique et du tourismeles candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction " correspondance " de la plate-forme sécurisée : : http://cc-hauteariege.marches-publics.infoUne réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie.. Critère d'attribution :l'évaluation de l'offre se fera en adéquation de l'offre du candidat au cahier des charges notamment dans ses points stratégiques définis par la Collectivité. La meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au regard des critères suivants, sans hiérarchisation et sans pondération :1.qualité du service rendu aux usagers2.qualité du projet de promotion touristique et de la politique commerciale en fonction des sous-critères suivants3.conditions financières de l'offrephase de négociation :Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 novembre 2021
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