Centrale des marchés
Exploitation d'un établissement type snack-restaurant de la station de Goulier - Commune nouvelle de Val de Sos (Commune de Goulier) Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er Décembre 2022La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L...
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Archive

Exploitation d'un établissement type snack-restaurant de la station de Goulier - Commune nouvelle de Val de Sos (Commune de Goulier)

Marché public ou privé
Référence du marché : 7005565

Date de clôture estimée : 08/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/22)
22-106240

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-106240
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA HAUTE ARIEGE, 13 Rn20, 09250, LUZENAC, F, Téléphone : (+33) 5 61 64 68 00, Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation d'un établissement type snack-restaurant de la station de Goulier - Commune nouvelle de Val de Sos (Commune de Goulier)
Numéro de référence : Dsp3 Snack Goulier
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er Décembre 2022La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Le délégataire assure la gestion et l'exploitation du snack-restaurant de Goulier Neige à ses risques et périls, conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :- La gestion et l'exploitation du snack-restaurant ;- La gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement ;- La promotion et le développement de l'établissement ;- L'animation de l'établissement notamment par la mise en place d'une équipe adéquate et compétente- L'application de la réglementation en vigueur en matière de salubrité ;- La participation à l'animation de la station
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Snack Station de Goulier Neige 09220 - Goulier
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er Décembre 2022La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Le délégataire assure la gestion et l'exploitation du snack-restaurant de Goulier Neige à ses risques et périls, conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :- La gestion et l'exploitation du snack-restaurant ;- La gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement ;- La promotion et le développement de l'établissement ;- L'animation de l'établissement notamment par la mise en place d'une équipe adéquate et compétente- L'application de la réglementation en vigueur en matière de salubrité ;- La participation à l'animation de la station
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r décembre 2022 - Fin : 30 novembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : énoncé dans le Rc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncé dans le Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : énoncé dans le Rc
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncé dans le Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : énoncé dans le Rc
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 septembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -Le Syndicat organise une visite du site dans la période de la consultation.Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le JEUDI 25 AOUT 2022 : point de rendez-vous au parking de la station de Goulier à 9 heures.Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :-Un dossier de candidature-un dossier comprenant l'offreles dossiers sont transmis par voie électronique " dématérialisation " sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou son représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec les 3 premiers candidats dont les offres ont été retenues.La négociation sera scindée en deux étapes successives :-Etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue,-etape 2 : Finalisation du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2022
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