Centrale des marchés
Exploitation d'un établissement type snack-restaurant de la station de Goulier - Commune nouvelle de Val de Sos (Commune de Goulier) Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er Décembre 2022Le délégataire assure la gestion et l'exploitation du snack-restaur...
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Archive

Exploitation d'un établissement type snack-restaurant de la station de Goulier - Commune nouvelle de Val de Sos (Commune de Goulier)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6896496

Date de clôture estimée : 13/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/06/22)
22-82067

Département(s) de publication : 9
Annonce No 22-82067
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA HAUTE ARIEGE, 13 Rn20, 09250, Luzenac, F, Téléphone : (+33) 5 61 64 68 00, Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation d'un établissement type snack-restaurant de la station de Goulier - Commune nouvelle de Val de Sos (Commune de Goulier)
Numéro de référence : Dsp Snack Goulier
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er Décembre 2022Le délégataire assure la gestion et l'exploitation du snack-restaurant de Goulier Neige à ses risques et périls, conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :- La gestion et l'exploitation du snack-restaurant ;- La gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement ;- La promotion et le développement de l'établissement ;- L'animation de l'établissement notamment par la mise en place d'une équipe adéquate et compétente ;- L'application de la réglementation en vigueur en matière de salubrité ;- La participation à l'animation de la station.La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution : Station de Goulier 09220 - Goulier-Val de Sos
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans, à compter du 1er Décembre 2022Le délégataire assure la gestion et l'exploitation du snack-restaurant de Goulier Neige à ses risques et périls, conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :- La gestion et l'exploitation du snack-restaurant ;- La gestion des personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement ;- La promotion et le développement de l'établissement ;- L'animation de l'établissement notamment par la mise en place d'une équipe adéquate et compétente ;- L'application de la réglementation en vigueur en matière de salubrité ;- La participation à l'animation de la station.La procédure de consultation est lancée conformément aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r décembre 2022 - Fin : 30 novembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :- Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat et permettant de l'identifier (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilité : formulaire Dc1 ou équivalent.- Déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 ou équivalent) prévu à l'article 54 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8251-2, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail.- Attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L.5212-5 du Code du Travail).- Attestation sur l'honneur datée et signée précisant que le candidat n'entre pas dans les exclusions des articles L.3123-1 à L3123-5.- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent), ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :- Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le Dc2).- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégation- Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 juillet 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :- un dossier de candidature- un dossier comprenant l'offreles dossiers sont transmis par voie électronique " dématérialisation " sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.Visite des sites :Le Syndicat organise une visite du site dans la période de la consultation.Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le Mardi 21 Juin 2022 : point de rendez-vous au parking de la station de Goulier à 9 heures.Phase de négociation :Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec les 3 premiers candidats dont les offres ont été retenues.La négociation sera scindée en deux étapes successives :- etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue,- etape 2 : Finalisation du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2022
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