Centrale des marchés
Exploitation d'équipements touristiques : parc acrobranche et Via Ferrata à Val de Sos La procédure de consultation est lancée conformément aux art. L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Contrat de concession de délégation de service public sous...
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Archive

Exploitation d'équipements touristiques : parc acrobranche et Via Ferrata à Val de Sos

Marché public ou privé
Référence du marché : 5902934

Date de clôture estimée : 22/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/21)
21-22328

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-22328
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA HAUTE ARIEGE, 13 Rn 20, 09250, Luzenac, F, Téléphone : (+33) 5 61 64 68 00, Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr, Fax : (+33) 5 61 64 41 08, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation d'équipements touristiques : parc acrobranche et Via Ferrata à Val de Sos
Numéro de référence : Dsp Parc Via-2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de consultation est lancée conformément aux art. L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5.5 ans, à compter du du 14 Juin 2021Le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :-La promotion et la commercialisation des 2 sites site et des activités-L'exploitation et la gestion des équipements-L'animation, l'accueil et l'encadrement des usagers.Conditions financièresLa Ccha délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la Ccha en contrepartie de la mise à disposition des équipements
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de consultation est lancée conformément aux art. L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5.5 ans, à compter du du 14 Juin 2021Le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure :-La promotion et la commercialisation des 2 sites site et des activités-L'exploitation et la gestion des équipements-L'animation, l'accueil et l'encadrement des usagers.Conditions financièresLa Ccha délègue à l'entreprise titulaire (le fermier) l'exploitation de la Via Ferrata et du Parc Accrobranche. Le fermier percevra directement les recettes auprès des usagers sur la base des tarifs convenus avec la collectivité et versera une redevance à la Ccha en contrepartie de la mise à disposition des équipements
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 14 juin 2021 - Fin : 13 décembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dossier de candidatureLe candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue française
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Capacité économique et financière :Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :- Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le Dc2).- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité technique et professionnelle :Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.Les autorisations administratives relevant de l'exercice des activités objet de la présente délégationEt d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Dossier de l'offre1- Une description du projet de service envisagé, de l'organisation et des moyens mis en place pour l'appliquer,2- Présentation des principes de la politique commerciale, de promotion et d'animation du candidat3- Un projet de tarification du service public4- Le montant de la redevance que le candidat envisage de verser à la Collectivité : part fixe et part variable5- Un compte d'exploitation prévisionnel détaillé6- Une note sur les garanties d'assurance7- Organisation ressources humaines
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 mars 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -Visite des sites :La CCHA organise une visite des sites dans la période de la consultation.Les candidats sont informés que cette visite aura lieu le Vendredi 5 Mars 2021 : point de rendez-vous au parking du parc acrobranche à Val de Sos à 9 heures.Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :- un dossier de candidature- un dossier comprenant l'offreles dossiers sont transmises par voie électronique " dématérialisation " sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.Phase de négociation :Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il aura désigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues.La négociation sera scindée en deux étapes successives :- etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue,- etape 2 : Finalisation du contratchaque candidat devra remettre comprenant deux dossiers :-Un dossier de candidature-un dossier comprenant son offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2021
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