Centrale des marchés
Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Des Outils Touristiques ?Vallees Ingenieuses' Contrat de concession de délégation de service public, d'une durée de 7 années à compter du 1er Juillet 2022, sous forme :A. D'un affermage pour la gestion de l'ensemble des boutiques.L'exploitatio...
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Archive

Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Des Outils Touristiques ?Vallees Ingenieuses'

Marché public ou privé
Référence du marché : 6441726

Date de clôture estimée : 28/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/21)
21-148329

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-148329
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA HAUTE ARIEGE, Numéro national d'identification : 20006636300017, 13 Rn 20, 09250, Luzenac, F, Téléphone : (+33) 5 61 64 68 00, Courriel : administration.generale@cc-hauteariege.fr, Fax : (+33) 5 61 64 41 08, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Des Outils Touristiques ?Vallees Ingenieuses'
Numéro de référence : Dsp Val Ing
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de délégation de service public, d'une durée de 7 années à compter du 1er Juillet 2022, sous forme :A. D'un affermage pour la gestion de l'ensemble des boutiques.L'exploitation des boutiques se fera aux risques et périls du délégataire. A ce titre il percevra pour son compte les recettes des boutiques.B. D'une régie intéressée pour la gestion des autres activités relevant du périmètre de la délégation.Les équipements seront exploités au nom et pour le compte de la Ccha.La procédure de consultation est lancée conformément à l'article L.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Missions du délégataire :Le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation des outils touristiques ?Vallées ingénieuses' à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de délégation de service public, d'une durée de 7 années à compter du 1er Juillet 2022, sous forme :A. D'un affermage pour la gestion de l'ensemble des boutiques.L'exploitation des boutiques se fera aux risques et périls du délégataire. A ce titre il percevra pour son compte les recettes des boutiques.B. D'une régie intéressée pour la gestion des autres activités relevant du périmètre de la délégation.Les équipements seront exploités au nom et pour le compte de la Ccha.La procédure de consultation est lancée conformément à l'article L.1411-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Missions du délégataire :Le délégataire assure l'exploitation, la gestion et l'animation des outils touristiques ?Vallées ingénieuses' à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre un dossier à la Collectivité permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude pour assurer l'exécution et la continuité du service public. Pour ce faire, les candidats présenteront les documents suivants en langue françaiseSelon Rc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Le candidat devra remettre une description détaillée de l'entreprise :-Moyens financiers, moyens techniques et humains, organisation interne, qualification.-Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des services présentant des caractéristiques similaires à ceux de l'objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-Bilans comptables et comptes d'exploitation des trois derniers exercices (les candidats peuvent utiliser le Dc2).-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références professionnelles détaillées du candidat en lien avec l'objet indiquant notamment l'objet, la durée du contrat et le destinataire public ou privé.Et d'une manière générale tout document permettant au candidat de justifier de sa capacité technique et qu'il juge utile à sa candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 janvier 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ -Visite des sites :La communauté de communes organisera une visite unique des sites durant la période de la consultation.Cette visite au lieu le Mercredi 8 Décembre 2021. Le rendez-vous est fixé à (9 heures) au siège de la CCHA - 13, RN 20 à Luzenac.Dépôt des candidatures et des offres : Chaque candidat devra remettre deux dossiers comprenant :- un dossier de candidature selon RC- un dossier comprenant l'offre selon RcLes dossiers sont transmis par voie électronique " dématérialisation " sur la plateforme sécurisée http://cc-hauteariege.marches-publics.info, selon annexe au présent règlement de la consultation.Phase de négociation :Après une première analyse des offres des candidats retenus, le Président ou le représentant qu'il auradésigné, pourra engager toute discussion utile avec le ou les candidats dont les offres ont été retenues.La négociation sera scindée en deux étapes successives :- etape 1 : Négociation avec le ou les candidats dont l'offre a été retenue,- etape 2 : Finalisation du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2021
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