A proximité de Marseille 02 13002 Bouches Du Rhone
Acheteur : fédération française de pétanque et de
13, rue Trigance
13002 Marseille
Tel : +33 491140580
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour l'aménagement et la réalisation du Centre national de pétanque "Michel Desbois" à Chomérac / Phase OFFRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2023
JOUE - 682442-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: fédération française de pétanque et de
Numéro national d'identification: 34183082600036
Adresse postale: 13, rue Trigance
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: KEVIN.GALLIER@PETANQUE.FR
Téléphone: +33 491140580
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ffpjp.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4ZX__gfHYJ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Fédération nationale sportive

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour l'aménagement et la réalisation du Centre national de pétanque "Michel Desbois" à Chomérac / Phase OFFRE

Numéro de référence: 2023-07-02
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71420000 Services d'architecture paysagère
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours de maîtrise d'oeuvre (phase offre) est organisé par la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal, Maître d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique, et suite au jury de concours du jeudi 02 novembre 2023.Il porte sur la construction du Centre national de pétanque "Michel Desbois" à Chomérac comprenant la création d'un terrain sportif extérieur, d'un boulodrome intérieur avec annexes ainsi que d'un pôle administratif répondant aux besoins des équipes de la FFPJP sur le territoire de la commune de Chomérac. Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse +. Détail des élements de missions confiés au maître d'oeuvre : marché comprenant une mission demaîtrise d'oeuvre de base comprenant : ESQ - aps -apd - pRO - aCT - visa/Sync - dET - aor.Les Missions opc, syn, sign, ssi et dossier loi sur l'eau seront chiffrées en PSE, les missions MOB et INF., en missions optionnelles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

la sélection des participants a été réalisée conformément au règlement de concours de la phase candidature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

elle concerne des équipes dont la composition devra inclure les compétences relatives aux disciplines suivantes : architecture et intégration paysagère, bet structure, ingénierie sportive, fluides courants forts et faibles, vrd, économie de la construction, qualité environnementale, acoustique...l'architecte inscrit à l'ordre des architectes sera mandataire du groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
FABRE ARCHITECTURE
TEISSIER PORTAL ARCHITECTES
ARCHIPEL
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

le jury arrête son choix et propose un classement en fonction des critères pondérés suivants : 1. Qualité de la réponse au programme: 30% - qualités fonctionnelles - adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces 2. Qualités architecturales et insertion paysagère: 20% - qualités architecturales - respect des règles d'urbanisme et de construction - intégration dans le site (paysager, urbain) et relation l'environnement - aspect des volumes et expression des façades - qualité des matériaux proposés 3. Qualités techniques et environnementale: 20% - pertinence des solutions techniques au regard du projet - qualité environnementale du bâtiment et des énergies utilisées - qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien 4. Compatibilité avec l'enveloppe financière et du calendrier prévisionnel du Maître d'ouvrage: 30% - fiabilité de l'estimation - pertinence du calendrier prévisionnel

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/11/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

conformément aux articles R.2162-19 à R. 2162-21 et R.2172-4 du Code de la Commande Publique et sur proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes aux règlements du concours bénéficieront chacun d'une prime de 40 000euro(s). En application de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, une réduction totale ou partielle du montant de cette prime sera prévue dans le règlement de concours, et pourra être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète (abattement maximum de 50 %), absente ou inappropriée (montant de la prime supprimée). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au candidat lauréat du concours

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
M. Michel LE BOT, Président du Jury
Un membre désigné par le Conseil municipal de la commune de Chomérac
M. Michel ROBERT, Vice-Président délégué
Corine VEROLA, élu du comité Directeur ou un membre suppléant,
Jean-Marie MARAUX, élu du comité Directeur ou un membre suppléant,
Didier CHAUVIN, élu du comité Directeur ou un membre suppléant,
Un membre proposé par le Conseil régional de l'Ordre des architectes AuRA,
Un membre proposé par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Ardèche
Un ingénieur en bâtiment

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuelprévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2023