Centrale des marchés
Travaux de voirie - programme 2014 Luxeuil les bains Travaux de voirie - programme 2014 Luxeuil les bains travaux de voirie - programme 2014 lieu : place Saint Pierre ville : Luxeuil-les-Bains code_postal : 70300
Mairie de luxeuil les bains sophie.personeni@luxeuil-les-bains.fr 0384400630
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Travaux de voirie - programme 2014 Luxeuil les bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146341

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-103133
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 14-103133
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS.
 Correspondant : M. Raison Michel, Maire, place Saint Pierre 70300 Luxeuil-les-Bainstél. : 03-84-93-90-00télécopieur : 03-84-40-06-30courriel : mairie@luxeuil-les-bains.fr.

Objet du marché : travaux de voirie - programme 2014.

Caractéristiques principales : 
le présent marché se compose d'une tranche ferme et de cinq tranches conditionnelles :
- tranche ferme :
O avenue de Lattre de Tassigny
O Giratoire Hugo/Jaurès
O Rue Claude Debussy
- tranche conditionnelle 1 : Rue de Beauregard
- tranche conditionnelle 2 : Trottoirs avenue du Maréchal Turenne
- tranche conditionnelle 3 : Rue de Verdun
- tranche conditionnelle 4 : Parking place du 8 mai
- tranche conditionnelle 5 : Giratoire martyrs de la résistance / Ste Anne
- tranche conditionnelle 6 : Mises aux normes de passages piétons
l'affermissement des tranches conditionnelles devra intervenir au plus tard dix-huit mois après la date de remise des offres.
En cas de non affermissement de ces tranches, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
la présentation de variantes est autorisée. Celles-Ci devront être présentées dans un dossier " variante " comportant un acte d'engagement spécifique et une note présentant les avantages de la variante proposée par rapport à la solution de base.
toutefois, le candidat est tenu d'apporter une réponse à la solution de base.
le présent marché comporte une clause d'insertion dans les conditions prévues par l'article 14 du code des marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de luxeuil les bains.
 Correspondant : M. Baudouin Laurent, tél. : 03-84-40-63-28, télécopieur : 03-84-40-20-65, courriel : laurent.baudouin@luxeuil-les-bains.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de luxeuil les bains.
 Correspondant : Mme Personeni Sophie, tél. : 03-84-93-90-18, télécopieur : 03-84-40-06-30, courriel : sophie.personeni@luxeuil-les-bains.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 place Saint Pierre,  70300 Luxeuil-les-Bains,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zhAZlsaOLQ.
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