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Réhabilitation énergétique et mise en accessibilité du palais des sports Réhabilitation énergétique et mise en accessibilité du palais des sports mel : mairie@luxeuil-les-bains.fr cp : 70300 adresse : Place Saint Pierre tel : 03-84-93-90-00 correspondant : Mm...
MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS 70300Luxeuil-les-Bains mairie@luxeuil-les-bains.fr 03 84 40 06 30
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Réhabilitation énergétique et mise en accessibilité du palais des sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2790282

Date de clôture estimée : 24/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/04/17)
BOAMP (28/04/17)
17-59665
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70, 88
Annonce No 17-59665
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS.
 Correspondant : Mme PERSONENI Sophie, Responsable Marchés Publics, place Saint Pierre 70300 Luxeuil-les-Bains, tél. : 03-84-93-90-00, télécopieur : 03-84-40-06-30, courriel : mairie@luxeuil-les-bains.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation énergétique et mise en accessibilité du palais des sports.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : plais des sports, 70300 Luxeuil-les-Bains.

Caractéristiques principales : 

l'opération se déroulera en une tranche ferme de travaux et 2 tranches conditionnelles pour le lot no01 :
tranche ferme
tranche conditionnelle 1 : auvent béton - acrotère gymnase - local gaz
tranche CONDITIONNELLE 2 : ascenseur béton et paliers
le maître d'ouvrage autorise la présentation des variantes à l'initiative des soumissionnaires. Cependant l'offre de base devra impérativement être chiffrée sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
le marché ne comprend pas de variantes imposées par la maîtrise d'ouvrage (Prestations Supplémentaires Eventuelles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation énergétique et mise en accessibilité du palais des sports.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 juin 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière références requises
capacité technique - références requises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dfX7g-aMaF.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Etanchéité - couverture.
Etanchéité - couverture

Lot(s) 2. - lot 2 : Mensuieries extérieures.
Menuiseries extérieures
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