Centrale des marchés
Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de jeux, du cinéma de l'espace molière et d'un bowling : La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes : l'exploitation d'un casino ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement a...
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Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de jeux, du cinéma de l'espace molière et d'un bowling

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4256081

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-6882

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-6882
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, Place Saint Pierre, 70300, Luxeuil les bains, F, Téléphone : (+33) 3 84 93 90 00, Courriel : mairie@luxeuil-les-bains.fr, Fax : (+33) 3 84 40 06 30, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-luxeuil-les-bains.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de jeux, du cinéma de l'espace molière et d'un bowling
Numéro de référence : DSP2018/01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : : La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes : l'exploitation d'un casino ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement artistique et culturel local de la ville ; l'exploitation d'une activité de projection cinématographique ; la construction et l'exploitation d'un bowling.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 130 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Ville de luxeuil les bains
II.2.4)Description des prestations : La ville de Luxeuil-les-Bains possède un casino sur son territoire, au sein d'un bâtiment appartenant au Groupe Joa, mitoyen avec celui de l'Espace Molière.Avec ses 105 machines à sous et différents jeux de table et jeux électroniques, le casino de jeux porte une activité représentant annuellement environ 11meuro(s) de Produit Brut des Jeux, pour une recette communale globale cumulée d'environ 950keuro(s) par an (prélèvement communal, reversement de l'Etat et contributions diverses à l'animation locale).La délégation de service public permettant l'exploitation du casino de jeux a été conclue pour une durée 15 ans depuis le 1er avril 2004 et arrivant à échéance au 31 Mars 2019. Les acteurs de l'activité culturelle et de loisirs de la Ville de Luxeuil-les-Bains ont souhaité pouvoir associer dans une gestion future le cinéma l'Espace Molière et le casino de jeux, afin de bénéficier occasionnellement de l'équipement pour l'organisation de manifestations culturelles/ thématiques.En parallèle, les élus souhaitent le développement d'une activité complémentaire de loisirs sur la même zone géographique que le casino de jeux et l'Espace Molière.Ainsi, au terme d'une réflexion approfondie, la collectivité souhaite donc mettre en place une délégation de service public intégrant l'exploitation du casino de jeux, le service public du cinéma de l'Espace Molière, actuellement exploité en régie, et d'un bowling, ce dernier étant construit et financé par le concessionnaire dans le cadre du même contrat.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 160-367480

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Délégation de service public relative à l'exploitation du casino de jeux, du cinéma de l'espace molière et d'un bowling
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société Casino de Luxeuil, 16 rue des thermes, 70300, Luxeuil les bains, F, Téléphone : (+33) 3 84 93 90 90, Fax : (+33) 3 84 93 90 95, Code NUTS : FRC23, Adresse internet : https://www.joa.fr/casinos/luxeuil
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 130 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 185 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Après acceptation de la candidature par la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT le 15 octobre 2018, l'offre a été ouverte, examinée, et déclarée recevable le même jour. Les négociations ont été engagées le 24 octobre 2018. Le conseil municipal saisi le 19 décembre 2018 a autorisé la signature du contrat par délibération en date du 3 janvier 2019, reçu par le contrôle de légalité le 4 janvier 2019, et signé le 8 janvier 2019. Le contrat dûment signé a été transmis en préfecture et reçu le 8 janvier 2019, puis notifié au délégataire le 9 janvier 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de besançon, 30 rue Charles nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besaoncon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2019
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