Centrale des marchés
Délégation de service public de transport urbain Délégation de service public de transport urbain tel : 03-84-93-90-00 adresse : Place saint pierre mel : mairie@luxeuil-les-bains.fr fax : 03-84-40-06-30 designation : MAIRIE DE LUXEUIL ...
MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS 70300Luxeuil-les-Bains mairie@luxeuil-les-bains.fr 03 84 40 06 30
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Délégation de service public de transport urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2827966

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/05/17)
17-67315

Département(s) de publication : 70
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 17-67315
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, place saint pierre, à l'attention de Mme Mielle Sophie, 70300 Luxeuil-les-Bains. Tél. 03-84-93-90-00. E-mail : mairie@luxeuil-les-bains.fr. télécopieur 03-84-40-06-30.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de transport urbain.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
délégation de service public de transport urbain.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public de transport urbain.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 5 ansLieu principal d'exécution de la délégation : luxeuil les bains, 70300 Luxeuil-les-Bains.
Code NUTS |FR43|.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 557 940 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
La valeur technique et la qualité de la gestion du service, appréciées au vu du Mémoire Technique du candidat ,Les prix et les aspects financiers, appréciés au vu de la proposition financière.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :22 mai 2017.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SAS TARD MICHEL ET FILS, za Guillaume Hory Rue des Pâquerettes-70300 Luxeuil-les-Bains.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles nodier, 25000 Besançon.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 15 mai 2017.
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