Centrale des marchés
Assistance juridique et financière relative à la gestion de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino. Assistance juridique et financière relative à la gestion de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino. designation : MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS mel : mairie@luxeuil-les-ba...
MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS 70300Luxeuil-les-Bains mairie@luxeuil-les-bains.fr 03 84 93 90 18
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Assistance juridique et financière relative à la gestion de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3047222

Date de clôture estimée : 27/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/08/17)
17-120164
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 17-120164
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS.
 Correspondant : Mme PERSONENI Sophie, Responsable Marchés Publics, place Saint Pierre 70300 Luxeuil-les-Bains, tél. : 03-84-93-90-00, télécopieur : 03-84-93-90-18, courriel : mairie@luxeuil-les-bains.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance juridique et financière relative à la gestion de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino.
Catégorie de services : 21.
Lieu d'exécution : luxeuil les bains, 70300 Luxeuil-les-Bains.

Caractéristiques principales : 

le présent marché comporte plusieurs tranches et phases :
Tranche ferme :
Phase 1 : Audit financier et juridique du contrat
phase 2 : Bilan des obligations de fin de contrat
Tranche conditionnelle 1 : Phase 3 - analyse comparée des modes de gestions envisageables pour le service public du cinéma
Tranche conditionnelle : Phase 4 - etude de faisabilité technique et juridique pour la création d'un bowling ou d'une autre activité de loisir
Tranche conditionnelle : Phase 5 - accompagnement dans la mise en œuvre de la délégation de service public
Tranche conditionnelle : Phase 6 - défense de la collectivité en cas de recours du délégataire auprès de la juridiction administrative
Tranche conditionnelle : Phase 7 - suivi de l'exploitation pendant le premier exercice de fonctionnement du ou des services
Tranche conditionnelle : Phase 8 - suivi de l'exploitation pendant le second exercice de fonctionnement du ou des services
tranche conditionnelle : Phase 9 - suivi de l'exploitation pendant le troisième exercice de fonctionnement du ou des services
tranche conditionnelle : Phase 10 - suivi de l'exploitation pendant le quatrième exercice de fonctionnement du ou des services
tranche conditionnelle : Phase 11 - suivi de l'exploitation pendant le cinquième exercice de fonctionnement du ou des services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance juridique et financière relative à la gestion de la délégation de service public pour l'exploitation du Casino.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VYagt_X90-.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous