Centrale des marchés
DAF_2019_001866 La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire de services de défense ou de sécurité, au sens des articles L2300-1, L2320-1, L2324-1 à 2, L2325-1, R2324-1 à 2, R2...
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DAF_2019_001866

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4778014

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-118741

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-118741
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Metz, rue du Maréchal Lyautey - B.P. 30 001, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. (+33) 3 55 74 80 83. E-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr. Fax (+33) 3 55 74 80 29.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
daf_2019_001866.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : luxeuil, 70300 Luxeuil.
Code NUTS -FRC23.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire de services de défense ou de sécurité, au sens des articles L2300-1, L2320-1, L2324-1 à 2, L2325-1, R2324-1 à 2, R2361-1 à 7, R2362-6, R2362-8 du code de la commande publique.
le projet de contrat faisant l'objet du présent règlement de consultation est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention d'une autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement (ICPE et IOTA notamment) liées à la régularisation des installations classées de la BA 116 de Luxeuil (70).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2362-1, R2362-2, R2362-5, R2362-6 et R2362-8 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet de montants (T.T.C.) minimum et maximum, par période.
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'etat et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
avance sous conditions, correspondant à 5% (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Paiement à réception des prestations. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
l'accord-cadre sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
il est interdit de présenter une candidature en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R2342-14 du Code de la Commande Publique.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Articles 4.5 et 6.1 du règlement de consultation.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Article 6.1 du règlement de consultaion.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. article 6.2 du règlement de consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  DAF_2019_001866.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  27 août 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  La date de notification du présent projet est prévue pour la fin d'année 2019 (décembre 2019).
le projet de contrat faisant l'objet du présent règlement de consultation est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction.
la recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture :
- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois ;
- de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire Sophia-Dem CE entreprise V4 ) sous forme dématérialisée :
- 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;
- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
le formulaire SOPHIA, joint au présent règlement de consultation, sera renseigné par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les CE des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.
ces documents sont à fournir, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et également pour chaque entreprise sous-traitante.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent règlement de consultation pour la réception des candidatures.
les informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Contact :
- officier sécurité de l'esid de Metz : Ic2 BUREAU - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - B.P. 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 - frederic.bureau@intradef.gouv.fr
- officier sécurité du contrat : Ic2 CHARLON - caserne NEY - 1 rue du maréchal Lyautey - B.P. 30 001 - 57 044 METZ Cedex 01 - france - téléphone : 03 55 74 80 26 - stephane.charlon@intradef.gouv.fr
- suppléant : cdt latzer - téléphone : 03 55 74 80 60 - denis.latzer@intradef.gouv.fr
aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées conduira le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
l'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible six (06) fois par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
en cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un (01) mois avant la fin de la période. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (07) ans conformément à l'article L2325-1 du Code de la Commande Publique.
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz
Service achats infrastructure / Bureau achats métiers 1
Mme OMINETTI Catherine Tél : 03.55.74.80.85 ou ipmi parmentier Sarah Tél : 03.55.74.80.83
e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30. L'esid de METZ sera fermé le vendredi 16 août 2019.
renseignements techniques :
Pôle Conduite d'opérations (Pco) de Besançon
Asc1 Aline Aubert
Tél. : 03.81.87.25.19
e-mail : aline.aubert@intradef.gouv.fr
aucune visite n'est prévue au stade de lacandidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, 30 rue charles nodier, F-25044 Besancon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. (+33) 3 81 82 60 00. Fax (+33) 3 81 82 60 01.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 juillet 2019.
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