Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un local de rangement, attenant au complexe sportif " les merises " à Luxeuil-Les-Bains mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un local de rangement, attenant au complexe sportif " les merises " à Luxeuil-Les-Bains mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construc...
Cté de Communes du Pays de Luxeuil 70300Luxeuil-les-Bains com.com@paysdeluxeuil.fr 0384938415
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un local de rangement, attenant au complexe sportif " les merises " à Luxeuil-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551621

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/13)
13-63448
Avis de marché
Département de publication : 70
Annonce No 13-63448
Départements de rappel : 25,88,90
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Pays de Luxeuil.
 Correspondant : M. Kalis Olivier, 22 rue Jules Jeanneney 70300 Luxeuil-les-Bainstél. : 03-84-40-63-00télécopieur : 03-84-93-84-15courriel : com.com@paysdeluxeuil.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tuPdjRpxpc&v=1&selected=0.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un local de rangement, attenant au complexe sportif " les merises ".
Lieu d'exécution : rue Marcel Donjon, 70300 Luxeuil-les-Bains.

Caractéristiques principales : 
l'objectif est de construire un local de rangement couvert attenant au complexe sportif " les merises " rue Marcel Donjon 70 300 Luxeuil-Les-Bains. (Local destiné au rangement de matériel sportif : tapis et blocs en mousse, chariot avec moquette de protection de sol, matériels divers, etc)
Superficie 95 mètres carrés
Démolition pour création de deux ouvertures dans le mur du complexe sportif, Pose de deux portes pare feu, Plafond coupe feu, 4 murs en structure agglo avec crépis ou ossature bois avec bardage, Dallage béton, Une porte d'accès vers l'extérieur , Raccordement aux réseaux existants en particulier électrique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base ainsi que l'élément OPC conformément à la loi MOP. La contrainte spécifique est celle de la continuité de l'utilisation du complexe hormis les semaines 44 et 45/2013 pendant lesquelles les percements pourront être faits sur le mur du complexe.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : conformes au code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif conformément aux règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics et le CCAG à 30 jours hors délais bancaires. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et par co financement avec des partenaires en particulier l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
le candidat se reportera utilement au règlement de consultation disponible gratuitement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 40 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013001.

Renseignements complémentaires : le candidat est informé de l'existence des possibilités de recours conformément aux articles : R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

et art L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation disponible gratuitement en version électronique à télécharger sur www.achatpublic.com suivant le lien ci-dessous sous réserve au préalable de la création (conseillée) d'un identifiant (gratuite) (Assistance technique téléphonique au 0 810 272 787 - prix d'un appel local partout en France Métropolitaine).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat se reportera utilement au dossier de consultation disponible gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse officielle de la personne publique.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation disponible gratuitement en version électronique suivant le lien ci-dessous., 22 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-bains, adresse internet :.
 adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tuPdjRpxpc&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Le candidat se reportera utilement au dossier de consultation.
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