Centrale des marchés
70 réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) à Luxeuil-Les-Bains 70 réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) à Luxeuil-Les-Bains ville : Luxeuil l...
Cté de Communes du Pays de Luxeuil 70300Luxeuil-les-Bains com.com@paysdeluxeuil.fr 0384938415
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

70 réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) à Luxeuil-Les-Bains

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 171839

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150571

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Pays de Luxeuil, 22 rue Jules Jeanneney, à l'attention de M. Kalis Olivier, F-70300 Luxeuil. Tél. : (+33) 3 84 40 63 00. E-mail : com.com@paysdeluxeuil.fr. Fax : (+33) 3 84 93 84 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdeluxeuil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à destination des candidats sous une version électronique sur le site achatpublic.com (Assistance technique téléphonique au 0892 23 21 20- et par e-mail : support@achatpublic.com L'Inscription est gratuite et préconisée.) Par ailleurs le dossier de consultation papier pourra être transmis gratuitement par courrier sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse officielle de la personne publique en ayant soin de préciser l'objet : TARIFICATION INCITATIVE - ENQUETE ET BACS Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la collectivité veilleront à formuler une demande écrite au préalable, 22 rue Jules Jeanneney, F-70300 Luxeuil-les-Bains. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cD-te9aN9i

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats se reporteront utilement au réglement de la consultation afférent à la consultation (remise papier ou électronique) disponible gratuitement, remise electronique via achatpublic.com ou papier suivant les modalités énoncées au réglement de la consultation, F-70300 Luxeuil-les-Bains

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enquete - bACS - tarification incitative.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Pays de Luxeuil - 13 communes, 70300 Luxeuil-les-Bains.
Code NUTS : FR433.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la réalisation de l'ensemble des prestations (enquête, fourniture et distribution des bacs, retrait des bacs en place, fourniture du fichier de redevables) devra intervenir dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Le territoire concerné comporte 13 communes, soit 15 431 habitants et 890 établissements (au titre de la Cfe).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 79720000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché consistera en :
- la réalisation d'une enquête de conteneurisation ;
- la fourniture de bacs roulants neufs équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères ;
- la fourniture de bacs roulants neufs classiques pour la collecte sélective en porte-à-porte des emballages et journaux-magazines ;
- la distribution des bacs aux usagers avec remise simultanée de documents de communication ;
- le retrait des bacs de regroupement et des bacs individuels actuellement en place ;
- la réalisation du fichier informatique de redevables avec association des codes puces à chacun des usagers ;
- la fourniture de pièces détachées et accessoires pendant la durée du marché.
les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont détaillées dans le Cahier des clauses Techniques Particulières disponible gratuitement dans le dossier de consultation.
le marché sera conclu sans minimum ni maximum, pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sans indemnité.
Les quantités estimées sont disponibles dans le dossier de consultation via un détail quantitatif estimatif fictif dont notamment : 6599 adresses, 4000 retraits de bacs en place,2265 bacs 120 l pour les ordures ménagères résiduelles, 1235 avec clés, 3830 bacs 120 l pour la collecte sélective, 2415 de 240 l.

Valeur estimée hors TVA : 700 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions des articles 87.i et 89 du Code des Marchés Publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Toutefois, après acceptation du Pouvoir Adjudicateur, le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement administratif, sous 30 jours, conformément aux rèegles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du codes des marchés publics, ainsi que des dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le Règlement de la Consultation disponible gratuitement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être recevables, les candidats devront fournir l'ensemble des pièces énumérées dans le Règlement de la Consultation disponible gratuitement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C201206.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 septembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat est informé de l'existence des possibilités de recours conformément aux articles : R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). ET art L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél. : 0381826000, . E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous