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Etude de préfiguration de l'ancien collège public Claude MATHY à LUXEUIL LES BAINS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4545246

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE pour marché de services
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : départtement de la Haute-Saône, Direction des services techniques et des transports, service des bâtiments, Espace 70, 4 A, rue de l'Industrie, 70000 Vcsoul.
Adresse Internet : http://www.hautc-saone.fr


2. Mode de passation choisi : procedure adaptée ouverte en application des articles R2123 -4 à 7 du code de la commande publique.

3. Objet du marche : étude de préfiguration de l'ancien College public ' Ciaude-Mathy ' à Luxcuii-lcs-Bams.

Lieu d'exécution : 70300 Luxcuil-ies-Bains.
Code CPV : 71241000-9.
L avis implique un marche public.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
4. Délai global d'exécution : 6 mois.
5. Variantes : aucune variante n'est autorisée.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : se reporter au règlement de la consultation.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes competents prouvant que le candidat a satisfait à scs obligations fiscales et sociales.
7. Renseignements complémentaires : dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marche et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il a contracté des assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
8. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
9. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique -mémoire technique : 40 %.
Le critère ' valeur technique ' se décompose en 3 sous-critèrcs :
- qualifications et références du candidat (20 %) ;
- méthodologie pour chaque étape de la mission (10 /ct) ;
- delai d'étude (10 fa).
10. Cautionnement et garanties exigées : aucune avance ne sera versée.
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Mode de règlement du marché : les services, objets du présent marche, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalites suivantes :
- delai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget vote par le conseil départemental ;
- ressources propres ;
- prix fermes, actualisables ;
- interets moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement a'unc indemnité de 40 en cas de retard de paiement ;
- application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la commande publique.
13. Modification du marché : des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
14. Obtention du DCE : le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site http://www.achatpubiic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Four tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermediaire du E rolil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : ttp:// www.achatpublic.com
15. Date limite de réception des offres : 17 mai 2019 à 17 h.

Conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1 er octobre 2018, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie électronique via le profil d'acheteur ' achatpublic.com '. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP391.
16. Procedures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 30, rue Charles-Nodier, 25044 Besancon ccdcx 03, Email : grcffc.ta-besancon@juradm.fr, tel. 03.81.82.60.00, fax ; 03.81.82.60.01, ht tp : / / b csan c o n. t r ibu n a 1-a d m i n ist r a t i f .fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 30, rue CharlesNodier, 25044 Besancon ccdcx 03 ; Email : grcffc.ta-bcsancon@juradm.fr, tel. 03.81.82.60.00, fax : 03.81.82.60,01, http://bcsaiicon.tribunabadministratif.tr/ 17. Date d'envoi de l'avis de consultation : 30 avril 2019.
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