Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élimination des ecp sur la conduite de transport assainissement eu sur les communes de saint-sauveur et luxeuil Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'élimination des ECP sur la conduite de transport assainissement EU sur les Communes de SAINT-SAUVEUR et LUXEUIL cp : 70300 ville : Luxeuil les Bains corres...
Communauté Communes Pays de Luxeuil 70300Luxeuil-les-Bains
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élimination des ecp sur la conduite de transport assainissement eu sur les communes de saint-sauveur et luxeuil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5861262

Date de clôture estimée : 17/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/21)
21-12115
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-12115
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Pays de Luxeuil.
 Correspondant : girault Martine, 22 rue jeanneney 70300 Luxeuil-les-Bains.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour l'élimination des ECP sur la conduite de transport assainissement EU sur les Communes de SAINT-SAUVEUR et LUXEUIL.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce librement téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__S4Q7EEKPU.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt électronique via la plateforme achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__S4Q7EEKPU.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__S4Q7EEKPU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besaoncon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-84-34-25-65, courriel : Caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-84-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besaoncon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous