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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OMBUDSMAN - European Ombudsman
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen à Strasbourg et alentours
Description: Le présent marché vise à acquérir les services de transport des Membres du Parlement européen au moyen de limousines et de vans avec chauffeur dans la ville de Strasbourg et ses alentours (surtout entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et l'aéroport ou les gares desservant la ville) durant les sessions parlementaires ou durant d’autres éventuels événements organisés par le Parlement européen à Strasbourg, y compris en dehors des périodes de sessions parlementaires. Le marché couvre également le transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen de et vers les aéroports avoisinants et d’autres destinations lors des sessions parlementaires et d’autres évènements auxquels le Parlement européen participe dans une distance maximale de 500 km de Strasbourg.
Identifiant de la procédure: df9f7a95-0668-4137-94fc-ab12af42022e
Avis précédent: 164822-2026
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des Membres du Parlement européen à Strasbourg et alentours
Description: Le transport en limousines et vans des Membres du Parlement européen et des leurs invités, pour les trajets entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg, l’aéroport et les gares (gare d’Offenburg incluse) desservant Strasbourg et vice versa, ainsi que dans la ville de Strasbourg et ses alentours dans un rayon de 20 km durant les sessions parlementaires ou d'éventuels autres événements organisés par le Parlement européen dans la ville, y compris ceux organisées en dehors des périodes de sessions parlementaires.
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003-LOT-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Organisation qui signe le contrat: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen entre Strasbourg, les aéroports avoisinants et d’autres destinations
Description: Le transport en limousines et vans des Membres du Parlement européen et du Médiateur européen entre Strasbourg, les aéroports avoisinants et d’autres destinations lors des sessions parlementaires et d’autres évènements auxquels le Parlement européen participe, y compris ceux organisées en dehors des périodes de sessions parlementaires : 1) Transport vers les aéroports : entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et les aéroports de Stuttgart, Bâle, Francfort et Baden-Baden ; 2) Transport vers une gare : entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et la gare de Baden-Baden ; 3) Service ponctuel entre les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg et les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg et à Bruxelles ; 4) Service ponctuel entre Strasbourg et d’autres destinations dans une distance maximale de 500 km de Strasbourg.
Identifiant interne: EP-INLO/LUX/2026/OP/0003-LOT-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Organisation qui signe le contrat: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 154 472,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 823 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITS International Transports Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 300161101
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 06B10/2026/FWK/M001/01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2026
Organisation qui signe le contrat: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 330 872,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ITS International Transports Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 300161101
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 06B10/2026/FWK/M001/02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/06/2026
Organisation qui signe le contrat: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement: EP
Adresse postale: Plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2929
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OMBUDSMAN - European Ombudsman
Numéro d’enregistrement: OMB
Adresse postale: CS 30403, 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67001
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +352 43001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ITS International Transports Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR45445226228
Adresse postale: 1 rue des charrons ZAC les châteaux
Ville: Hangenbieten
Code postal: 67980
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: +33388595710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 176841f6-de35-4522-b55e-88ebb0cc8fbb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 12:17:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446993-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
