Avis de marché - Avis n° 25-36595 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-36595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Autonome du Pôle des Arts de la Rue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003447800012
Ville : CHALON SUR SAONE
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MR03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen). Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les chiens des agents conducteurs de chiens.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les copies des autorisations administratives d'exercer pour l'entreprise et le dirigeant (décisions CNAPS) en cours de validité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1. Prix jugé sur le montant du détail quantitatif estimatif : 40% 2. Qualité de la prestation jugée au vu du cadre de mémoire technique, selon les sous critères suivants : 60% Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché : 50% Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation et du suivi des prestations : 25% Sous-critère 3 : Capacité de réactivité en cas de besoins supplémentaires : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de gardiennage et sécurité pour le festival Chalon dans la rue 2025-2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de gardiennage et sécurité pour le festival Chalon dans la rue 2025-2026-2027 La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. -montant minimum par an : SANS ; -montant maximum par an : 70 000 euros HT Le marché s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025, et est renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite (date de fin maximum le 31 décembre 2027). Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon sur Saone
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les délais d'exécution du marché sont les suivants : -A titre prévisionnel, les prestations du festival 2025 se dérouleront du 4 au 25 juillet 2025. -Pour les festivals de Chalon dans la rue 2026 et 2027, les dates auxquelles se tiendra le festival seront communiqués au plus tard le 15 janvier de l'année d'édition de ceux-ci. Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA25MR03 Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
