1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance intégrant la conception, la construction, les aménagements extérieurs et l'exploitation-maintenance pour le Nouvel Hôpital de Montceau-les-Mines
Description: L’opération concerne la conception, la construction et l’exploitation-maintenance du projet de REHABILITATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL DE MONTCEAU LES MINES. Elle consiste en la réhabilitation et extension de l’hôpital de Montceau les Mines, et comprend les secteurs fonctionnels suivants : - Imagerie - Urgences, UHCD, USC - Ambulatoire : Consultations, HDJ, plateau technique (endoscopie) - Soins palliatifs - Hospitalisations : SMR, médecine polyvalente, USLD - Addictologie - Court séjour gériatrique - Locaux administratifs et tertiaire médical hors soin - Services médico-techniques : pharmacie, laboratoire délocalisé, biomédical - Services logistiques et services généraux : laverie relais, magasins, plateforme déchets, archives, cuisine relais, services techniques, services intérieurs - Locaux du personnel : vestiaires, self - Funérarium
Identifiant de la procédure: bb02d80e-cd47-4413-8eca-2bd192c09b0d
Identifiant interne: 26S0082
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation du marché est une procédure formalisée de dialogue compétitif au sens de l’article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2124-3 al. 3° du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser la procédure de dialogue lorsque le marché comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance intégrant la conception, la construction, les aménagements extérieurs et l'exploitation-maintenance pour le Nouvel Hôpital de Monteau-les-Mines
Description: L’opération concerne la conception, la construction et l’exploitation-maintenance du projet de REHABILITATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL DE MONTCEAU LES MINES. Elle consiste en la réhabilitation et extension de l’hôpital de Montceau les Mines, et comprend les secteurs fonctionnels suivants : - Imagerie - Urgences, UHCD, USC - Ambulatoire : Consultations, HDJ, plateau technique (endoscopie) - Soins palliatifs - Hospitalisations : SMR, médecine polyvalente, USLD - Addictologie - Court séjour gériatrique - Locaux administratifs et tertiaire médical hors soin - Services médico-techniques : pharmacie, laboratoire délocalisé, biomédical - Services logistiques et services généraux : laverie relais, magasins, plateforme déchets, archives, cuisine relais, services techniques, services intérieurs - Locaux du personnel : vestiaires, self - Funérarium
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montceau-les-Mines
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 153 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4, Rue Capitaine Drillien
Ville: CHALON-SUR-SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: 0385910377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue D'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 481b3ff8-04ed-4327-8eb9-65810ebfb290 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 16:07:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780066-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026
