1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Civaux (86)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE « SERRE AUX CROCODILES » ET « TERRE DE DRAGONS »
Description: La commune de Civaux a souhaité confier l'exploitation du site patrimonial de la Serre aux Crocodiles et de Terre de Dragons dans le cadre d'une concession de service public. La commune de CIVAUX entend exercer un contrôle particulièrement étroit sur les modalités de fonctionnement du site. Le candidat rédigera et mettra en oeuvre un programme d'investissement, après accord de la commune délégante sur les travaux envisagés et financés par la commune. La commune délégante imposera au délégataire un calendrier d'ouverture aux publics, l'obligation d'accueillir des groupes scolaires, le développement d'un programme éducatif lié à la préservation des espèces, une clause de maîtrise des tarifs appliqués aux visiteurs, l'obligation de mentionner la participation de la commune sur tous les supports de la société délégataire, l'obligation de remettre à chaque habitant de la commune une « carte ambassadeur » permettant un accès gratuit aux sites, le recrutement par priorité de personnels saisonniers parmi les habitants de la commune. L'offre de base intègre les missions suivantes confiées au Concessionnaire : o L'exploitation sous forme de service public délégué du site touristique patrimonial de la « Serre aux crocodiles » et de « Terre de Dragons ». o La rédaction et la mise en oeuvre d'un programme d'investissement, en accord étroit avec la commune délégante, laquelle assurera le financement des investissements les plus importants nécessaires à l'exploitation. o L'entretien et la gestion des biens mobiliers et immobiliers, des biens matériels et immatériels, nécessaires à l'exploitation du service ; o La fourniture et l'entretien des autres biens nécessaires à l'exploitation ; o La vente des titres et recettes tarifaires, dans un objectif d'amélioration continue de la fréquentation ; o La gestion des espaces publicitaires sur le site ; o La conduite d'une communication/marketing accrue pour augmenter la notoriété et la fréquentation du site et de la commune ;
Identifiant de la procédure: 81271dc0-c37e-458e-8c56-1fabab0c5465
Identifiant interne: 2025-03
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92530000 Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331000 Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE « SERRE AUX CROCODILES » ET « TERRE DE DRAGONS »
Description: La commune de Civaux a souhaité confier l’exploitation du site patrimonial de la Serre aux Crocodiles et de Terre de Dragons dans le cadre d’une concession de service public.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92530000 Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Fond d'Orveau
Ville: Civaux
Code postal: 86320
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 303 475,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprie par l'autorité concédante. Liquidités disponibles pour mener le projet, montant de l'apport personnel, des emprunts éventuels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de service équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Qualifications professionnelles : diplômes, attestations de formations relatives à l'exercice de l'activité. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les trois dernières années Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale lui interdisant d'exercer l'activité d’exploitation de parc à thème - parc animalier.
Critère:
Type: Autre
Nom: Eléments spécifiques
Description: En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Les sociétés nouvellement créées qui, pour ce motif, ne peuvent pas produire un des documents exigés ci-avant doivent produire toute information ou document équivalent permettant de démontrer leurs capacités.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Performance économique
Description: 45% Minimiser le montant moyen annuel de participation demandée à la collectivité Développer une offre globale touristique, en lien avec les autres sites de la commune Equilibre et ambition de la proposition financière conformément à l’esprit d’une concession (stratégie de développement commercial, engagement sur les recettes, maîtrise des charges d’exploitation, etc.…). Traduire, dans l’offre touristique, les engagements forts de la collectivité en matière environnementale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service rendu aux usagers
Description: Développement du site - insérer le site au sein du territoire en tant qu’acteur de son développement et son aménagement, et de son projet touristique ; Maximiser le rapport entre la fréquentation du site et le maintien sur la commune des visiteurs (temps de présence sur la commune) Politique commerciale d’accompagnement et de réussite du site touristique analysée au regard : Politique commercial
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion du patrimoine
Description: 20% Cohérence et pertinence du Plan pluriannuel d’investissement Procédure d’entretien-maintenance du patrimoine et procédure de partage d’information avec la commune de CIVAUX.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86 000 POITIERS CS 80 541 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Civaux (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Civaux (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de Civaux (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Civaux (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Civaux (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Civaux (86)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Civaux (86)
Numéro d’enregistrement: 218600773
Adresse postale: 2 place Gomelange
Ville: Civaux
Code postal: 86320
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549484508
Télécopieur: +33 549489874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c080dbe1-51c0-4e95-8b5f-be341f92aa73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 19:29:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123292-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
