1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat 3RD'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et valorisation des biodéchets.
Description: La présente consultation a pour objet la collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris-bacs, ainsi qu'une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire.
Identifiant de la procédure: 096d5dde-035c-4046-affb-1e63273a50c2
Identifiant interne: M_2024_02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et valorisation des biodéchets.
Description: La présente consultation a pour objet la collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris-bacs, ainsi qu'une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire.
Identifiant interne: M_2024_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 50% Prise en compte de: - la structure pour l'organisation de la prestation; - l'organisation de la prestation et la qualité du service; - le suivi et l'administration de la prestation; - les moyens humains opérationnels :qualification, formations…; - les matériels et véhicules: caractéristiques, maintenance…; -la démarche environnementale et sécurité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat 3RD'ANJOU
Numéro d’enregistrement: 25490051700049
Adresse postale: 103, rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France
Téléphone: 0241596173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58769244-b634-4f13-9d00-a80ad7bfc8d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:16:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218586-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
