1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LURE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT Sous forme dématérialisée POUR LES AGENTS de la Commune de Lure et du CCAS
Description: Le marché est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2028. Presque 22 000 titres (9 euros unitaires) ont été commandés par la Mairie de Lure et son CCAS en 2024. Ce chiffre est donné uniquement à titre indicatif et n'engage pas la personne publique. Ce qui représente environ 100 agents.
Identifiant de la procédure: 7831d48e-80b2-4522-ac0b-f26c36b3a044
Identifiant interne: 2025-RH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue de la Font
Ville: LURE
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par accord-cadre unique conformément à l'article L2113-11 alinéa 2 du code de la commande publique, elles ne peuvent pas être techniquement dissociables
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 594 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE LURE et du CCAS
Description: fourniture et la livraison de titres-restaurants (valeur faciale 9 euros), sous forme dématérialisée, pour les agents de chaque membre du groupement de commandes. Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) est de 100 agents pour les deux structures.
Identifiant interne: RH -2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer au dossier de consultation disponible gratuitement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 594 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au dossier de consultation disponible gratuitement
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LURE
Numéro d’enregistrement: 21700310200019
Adresse postale: 2 rue de la Font
Ville: Lure
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: +33 384890231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1804ef83-9da8-4b7a-bd94-b9aab4e7fa88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 19:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282433-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
