Centrale des marchés
Travaux routiers Aménagement de sécurité - carrefour RD 486/rue de la Méchelle sur la commune de Magny-Vernois
Communauté de communes du pays de Lure 70200Lure
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Travaux routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5265883

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/20)
127583-2020
17/03/2020    S54    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lure: Travaux routiers

2020/S 054-127583

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Ville: Lure
Code NUTS: FRC23
Code postal: 70200
Pays: France
Courriel: contact@pays-de-lure.fr
Téléphone: +03 84890030
Fax: +03 84890031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pays-de-lure.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de sécurité — carrefour RD 486/rue de la Méchelle sur la commune de Magny-Vernois

Numéro de référence: PA-023-2019
II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l’exécution des travaux d’aménagement de sécurité carrefour RD 486/rue de la Méchelle sur la commune de Magny-Vernois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 33 578.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l’exécution des travaux d’aménagement de sécurité carrefour RD 486/rue de la Méchelle sur la commune de Magny-Vernois.

Le démarrage des travaux est prévu pour le début d’année 2020. Cette date de démarrage des travaux n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les travaux commenceraient plus tard, voire plus tôt.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-023-2019
Intitulé:

Aménagement de sécurité — carrefour RD 486/rue de la Méchelle sur la commune de Magny-Vernois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Nord-Est
Ville: Vesoul
Code NUTS: FRC23
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 578.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2020
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