Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d’œuvre extension d’une voie verte Lure - base nautique de la Saline - Roye - La côte Ronchamp - Champagney
Communauté de communes du pays de Lure 70200Lure
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5273513

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/20)
136368-2020
20/03/2020    S57    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lure: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 057-136368

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Ville: Lure
Code NUTS: FRC23
Code postal: 70200
Pays: France
Courriel: contact@pays-de-lure.fr
Téléphone: +03 84890030
Fax: +03 84890031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pays-de-lure.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d’œuvre extension d’une voie verte Lure — base nautique de la Saline — Roye — La côte Ronchamp — Champagney

Numéro de référence: PA-016-2019
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes du pays de LURE a réalisé l’aménagement d’une voie verte reliant la Commune de Villersexel à Lure. L'itinéraire mesure 19 km et se termine rue de la Reigne à Lure.

La Communauté de communes du pays de Lure (CCPL) qui travaille sur l’élaboration d’un schéma de liaisons douces afin de favoriser les déplacements piétons et cycliste, souhaite étendre la voie verte de Lure à la côte.

La Communauté de communes Rahin et Chérimont (CCRC) souhaite engager l’aménagement du tronçon en continuité entre Ronchamp et Champagney.

La Communauté de communes Rahin et Chérimont a délégué par convention la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes du pays de Lure qui gère donc l’intégralité de la mission de maîtrise d’œuvre.

Ainsi, la prestation concerne le périmètre entre Lure et La côte et entre la côte et Champagney.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 49 680.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes du pays de Lure a réalisé l’aménagement d’une voie verte reliant la Commune de Villersexel à Lure. L'itinéraire mesure 19 km et se termine rue de la Reigne à Lure.

La Communauté de communes du pays de Lure (CCPL) qui travaille sur l’élaboration d’un schéma de liaisons douces afin de favoriser les déplacements piétons et cycliste, souhaite étendre la voie verte de Lure à la côte.

La Communauté de communes Rahin et Chérimont (CCRC) souhaite engager l’aménagement du tronçon en continuité entre Ronchamp et Champagney.

La Communauté de communes Rahin et Chérimont a délégué par convention la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes du pays de Lure qui gère donc l’intégralité de la mission de maîtrise d’œuvre.

Ainsi, la prestation concerne le périmètre entre Lure et La côte et entre la côte et Champagney.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle 1: réalisation des travaux pour le tronçon Lure/La côte conformément aux missions suivantes: ACT, EXE, DET, VISA et AOR.

Le prestataire devra également prévoir la mission OPC. Le prestataire réalisera le Dossier de consultation aux entreprises (DCE) ainsi que les Ordres de service (OS) et tiendra un cahier de suivi des ordres de service.

Tranche optionnelle 2: réalisation des travaux pour le tronçon Ronchamp - Champagney.

Conformément aux missions suivantes: ACT, EXE, DET, VISA et AOR, le prestataire devra également prévoir la mission OPC.

Le prestataire réalisera le Dossier de consultation aux entreprises (DCE) ainsi que les Ordres de service (OS) et tiendra un cahier de suivi des ordres de service.

À l’issue de la mission de base et de la décision des maîtres d’ouvrage de retenir les tranches optionnelles, le prestataire disposera d’un délai de trois semaines pour confectionner le dossier de consultation aux entreprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Leader.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché en procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-016-2019
Intitulé:

Maîtrise d’œuvre extension d’une voie verte Lure — base nautique de la Saline — Roye — La côte Ronchamp — Champagney

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JDBE
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2020
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