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Travaux de construction Réhabilitation de l’ouvrage d’art sur l’Ognon à Saint-Germain (70200)
Communauté de communes du Pays de Lure 70200Lure
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Archive

Travaux de construction

Marché public ou privé
Référence du marché : 6204200

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/07/21)
352717-2021
13/07/2021    S133

France-Lure: Travaux de construction

2021/S 133-352708

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Lure
Adresse postale: ZA de la Saline, rue des Berniers
Ville: Lure
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70200
Pays: France
Courriel: contact@pays-de-lure.fr
Téléphone: +03 84890030
Fax: +03 84890031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-de-lure.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pays-de-lure.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation de l’ouvrage d’art sur l’Ognon à Saint-Germain (70200)

Numéro de référence: PA-007-2021
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation du pont portant la route du Saulcy et franchissant l’Ognon, sur la commune de Saint-Germain (70200).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la réhabilitation du pont portant la route du Saulcy et franchissant l’Ognon, sur la commune de Saint-Germain (70200).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA-007-2021
Intitulé:

Réhabilitation de l’ouvrage d’art sur l’Ognon à Saint-Germain (70200) — phase de dépôt unique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer l'opération citée en objet sans suite conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, pour motifs d’intérêt général.

En effet, le montant des offres reçues les mieux disantes amène à un dépassement exorbitant de l’estimation fixée par notre maître d’œuvre. Les offres sont donc déclarées inacceptables.

Une nouvelle consultation sera lancée, nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Ville: Besançon
Code postal: F 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +03 81826000
Fax: +03 81826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2021
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