Centrale des marchés
Titres restaurant Titres restaurant url : http://www.pays-de-lure.fr/ tel : 03-84-89-00-30 ville : Lure designation : Communauté de Communes du Pays de Lure correspondant : Robert MORLOT adresse : ZA de...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure contact@pays-de-lure.fr 03 84 89 00 31
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Titres restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4024674

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/18)
18-141896
SOURCEWEB (13/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 18-141896
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : robert MORLOT, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Luretél. : 03-84-89-00-30télécopieur : 03-84-89-00-31courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr/.

Objet du marché : titres restaurant.
Lieu d'exécution et de livraison: services de la Communauté de Communes, 70200 Lure.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant.
Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités minimum et maximum de commandes sont les suivantes :
Quantité minimum : 12 000 titres restaurant ;
Quantité maximum : 18 000 titres restaurant ;
Ces quantités s'entendent pour la période initiale du marché.
Les quantités minimum et maximum de commandes, pour la ou les périodes annuelles de reconduction du marché, sont les suivantes :
Quantité minimum : 12 500 titres restaurant ;
Quantité maximum : 18 500 titres restaurant ;.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :

- soit à une entreprise isolée ;
- soit à des entreprises groupées solidaires.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.
Cependant, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 20 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - délai : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - responsable Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure
(Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : maryse-lahurte@pays-de-lure.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de Communes du Pays de Lure : www.pays-de-lure.fr - rubrique "appel d'offres".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la réglementation relative aux marchés publics applicable depuis le 1er octobre 2018, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission par voie papier n'est donc plus autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.

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