Centrale des marchés
prestation de services d'assurances Prestation de services d'assurances cp : 70200 ville : Lure designation : Communauté de Communes du Pays de Lure adresse : ZA de la Saline - Rue des Berniers url : http://www.pays-de-lur...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure contact@pays-de-lure.fr 03 84 89 00 31
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Prestation de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4040720

Date de clôture estimée : 16/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/18)
18-145018
SOURCEWEB (19/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 18-145018
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : robert MORLOT, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Luretél. : 03-84-89-00-30télécopieur : 03-84-89-00-31courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr/.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du Pays de Lure, 70200 Lure.

Caractéristiques principales : 
la communaute de communes du pays de lure procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 58 du décret no
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot no2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents (Classification CPV 66516000-0)
Lot no3 : Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot no4 : Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: budget propre de la collectivité
Paiement : mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - tarification : 40 %;
     - qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-015-2018.

Renseignements complémentaires : le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (Amp).
Type de procédure : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme : http://marches.pays-de-lure.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie électronique obligatoire.

Toutes les offres reçues par support papier seront
Rejetées et seront considérées comme irrégulières".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents (Classification CPV 66516000-0)
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance
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