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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension / restructuration de l'ancienne mairie de la commune de de vy les lure (70200) en un accueil périscolaire et en logement Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension / restructuration de l'ancienne mairie de la commune de de Vy les Lure (70200) en un accueil périscolaire et en logement correspondant : Isabelle AR...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure contact@pays-de-lure.fr 03 84 89 00 31
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension / restructuration de l'ancienne mairie de la commune de de vy les lure (70200) en un accueil périscolaire et en logement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139408

Date de clôture estimée : 30/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/21)
21-79690
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-79690
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : isabelle ARNOULD, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Lure, tél. : 03-84-89-00-30, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension / restructuration de l'ancienne mairie de la commune de de Vy les Lure (70200) en un accueil périscolaire et en logement.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC23.

Caractéristiques principales : 

la commune de Vy-Les-Lure et la Communauté de Communes du Pays de Lure portent conjointement un projet sur le bâtiment de l'ancienne mairie, Grand'Rue, à Vy-Les-Lure :
- la commune de Vy-Les-Lure souhaite rénover partiellement les logements de l'étage
- l'accueil périscolaire, aujourd'hui hébergé dans le bâtiment " Ancienne mairie " doit être modernisé ; la CCPL envisage donc une extension-réhabilitation du rez de-chaussée

L'Accueil périscolaire sera dimensionné pour accueillir 25 enfants en restauration collective et 15 enfants en activités.
Compte tenu de la convergence de ces deux projets vers le bâtiment Ancienne Mairie, les deux collectivités se sont structurées en co-maîtrise d'ouvrage, concrétisée par une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune vers la communauté de communes, délégataire.

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre. Il s'agira d'un marché ordinaire.

La consultation est passée en procédure adaptée restreinte avec rendu de prestations (niveau esquisse), selon les dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront retenus et admis à remettre une offre (accompagnée de prestation de niveau " Esquisse ") ; ils seront auditionnés pour présenter leur projet.
Une visite de site et une réunion question-réponse seront organisées avec les candidats admis à remettre une offre (et une esquisse).
En phase candidature, il ne sera pas procédé à l'organisation de visite de site
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature du groupement momentané de maitrise d'œuvre réunira au minimum les compétences suivantes :
- architecture
- structure
- fluides (cvc i Thermique I Performances énergétiques)
- électricité
- acoustique
- économie de la construction
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
L'Architecte sera mandataire du groupement.
Chaque cotraitant pourra assurer plusieurs compétences (à préciser dans la fiche de synthèse
De l'équipe).
L'Acheteur interdit au mandataire d'être membre d'un autre groupement, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Il n'y a pas d'exclusivité sur les autres membres de l'équipe.
L'Acheteur n'impose aucune forme de groupement.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : admission des candidats I Jugement des candidatures
Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance :
- pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être considérée comme un plus)

- pertinence des références présentées, de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles :
Références du ou des architecte.s :
- 1 référence minimum de projet d'accueil périscolaire
- 1 référence minimum de projet d'extension-restructuration d'un bâtiment à
Caractère patrimonial
- 1 référence minimum d'un projet réalisé dans le cadre d'un marché public au
Budget travaux compris entre 0,5 et 2 meuros ht
Les références de moins de cinq ans, dans une démarche de conception E+C-, seront
Appréciées comme un plus.
- moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celle du projet envisagé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-010-2021.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les concurrents (les 3 candidats admis à remettre une offre) recevront une indemnisation forfaitaire maximale de 4 500 euros (H.T.) Pour les prestations fournies, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du présent règlement du consultation et du respect du programme. Les indemnisations sont forfaitaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition gratuitement des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises sur le profil acheteur :
Rubrique " Marchés Publics " : marchespublics-paysdelure.safetender.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôts des candidatures sur le profil acheteur :
Rubrique " Marchés Publics " : marchespublics-paysdelure.safetender.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF DE BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINITRATIF DE BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3.

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