1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Lure
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour une MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) pour les Communautés de Communes du Pays de Lure et du Pays d'Héricourt
Description: Le présent marché a pour objet le suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU). Les Communautés de Communes du Pays de Lure (CCPL) et du Pays d'Héricourt (CCPH) s'inscrivent pleinement dans les politiques nationales et départementales d'amélioration de l'habitat.L'habitat est l'un des enjeux de la redynamisation des centres villes et du programme Petites Villes de Demain auquel sont engagés les deux territoires. La mise en oeuvre d'une OPAH-RU constitue une nouvelle étape dans les politiques de rénovation urbaines engagées par le Pays de Lure et le Pays d'Héricourt. Cette stratégie s'inscrit dans la stratégie départementale votée par le conseil départemental en juin 2023, de déploiement de programmation des OPAH, en lien avec le dispositif Petites villes de demain. Les études pré opérationnelles menées par les deux EPCI ont permis de présenter un diagnostic du territoire et de proposer une stratégie financière. Chaque EPCI a calibré son intervention financière en fonction des besoins identifiés sur leur périmètre. L'OPAH RU s'inscrit pleinement dans les enjeux des deux EPCI en faveur de l'amélioration du cadre de vie, de l'attractivité et de la redynamisation du centre ville. C'est un outil qui permettra d'atteindre ces objectifs associés à la lutte contre l'habitat indigne et insalubre. Chaque Communauté de Communes a identifié les besoins et les mesures financières adaptées à leurs objectifs réciproques. L'OPAH RU sera définie dans une convention co-signée par les EPCI, le Département et l'Etat.
Identifiant de la procédure: c8f9bc01-9ff1-4c4e-aba5-d1f2d1278bfa
Identifiant interne: AOO-001-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Lure ZA de la Saline 70200 LURE Communauté de Communes du Pays d'Héricourt 3, rue Martin Niemöller 70400 HERICOURT
Ville: 70200 LURE 70400 HERICOURT
Code postal: 70200 LURE 70400 HERICOURT
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commande pour une MISSION DE SUIVI-ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) pour les Communautés de Communes du Pays de Lure et du Pays d'Héricourt
Description: Les Communautés de Communes du Pays de Lure (CCPL) et du Pays d'Héricourt (CCPH) s'inscrivent pleinement dans les politiques nationales et départementales d'amélioration de l'habitat.L'habitat est l'un des enjeux de la redynamisation des centres villes et du programme Petites Villes de Demain auquel sont engagés les deux territoires. La mise en oeuvre d'une OPAH-RU constitue une nouvelle étape dans les politiques de rénovation urbaines engagées par le Pays de Lure et le Pays d'Héricourt.
Identifiant interne: AOO-001-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mise à disposition du dossier de consultation : L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics-paysdelure.safetender.com Critères de jugement des offres Les offres seront analysées au vu des critères suivants : - Valeur technique de l'offre, noté sur 60 points au regard des sous critères suivants : * Méthodologie détaillée du candidat pour le suivi/animation 15 points * Méthodologie détaillée du candidat pour le suivi/ et montage individualisé des dossiers 15 points * Moyens humains, compétences et moyens matériels mis à disposition du projet (CV détaillés des personnes en charge du dossier, temps estimé, présence sur place…) 30 points - Prix des prestations, noté sur 40 points CONTIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES : La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics-paysdelure.safetender.com Renseignements administratifs : Correspondant : Monsieur Franck CUNAT - Responsable Marchés Publics Contact : tél : 03 84 89 00 30 Renseignements techniques : Correspondants CCPL : Madame Sandrine SCHRAMM - Cheffe de projet PVD Contact : tél : 03 84 89 00 42 - Correspondants CCPH : Monsieur Ludovic PHILIPPE - Responsable du Pôle Aménagement et Développement Durable - Chargé de mission - CRTE Contact : tél : 03 84 46 98 70
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Lure
Numéro d’enregistrement: 24700066400059
Adresse postale: ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline
Ville: Lure
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: CUNAT Franck 03 84 89 00 44
Téléphone: 0384890030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Ville: besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7403f8b1-8b60-4ebc-9532-d72c233aa5c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 16:51:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624569-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
