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Fourniture et livraison de couches jetables pour les structures de la petite enfance : La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les structures de la Petite enfance :la crèche Croque Soleil - 1 bis rue Henry Marsot - 70200 LUREle centre...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure 03 84 89 00 31
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Fourniture et livraison de couches jetables pour les structures de la petite enfance :

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492106

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/15)
SOURCEWEB (06/05/15)
BOAMP (04/05/15)
15-68667
Avis de marché Département(s) de publication : 70 Annonce No 15-68667 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure. Correspondant : robert MORLOT, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Luretél. : 03-84-89-00-30télécopieur : 03-84-89-00-31 adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr . Objet du marché : la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de couches jetables pour les structures de la Petite enfance : la crèche Croque Soleil - 1 bis rue Henry Marsot - 70200 LURE le centre multi-accueil Roland GENEVOIS - avenue du Maréchal Juin - 70200 LURE . Lieu d'exécution : 2 crèches, 70200 Lure. Caractéristiques principales : le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché de fournitures est régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel minimum est de : 3 000 euros (H.T.) Le montant annuel maximum est de : 20 000 euros (H.T.) Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la Communauté de Communes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué : - soit à une entreprise isolée ; - soit à des entreprises groupées solidaires. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. En cas de groupement, la même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité des couches : 40 %; - prix des couches : 40 %; - délai de livraison : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-006-2015. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent s'adresser auprès de Mme Paule ROTHE - directrice du Multi-Accueil Roland GENEVOIS (téléphone : 03.84.89.89.03.30 - courriel : paule-rothe@pays-de-lure.fr) et Mme Sylvie DEMOUGIN - directrice du Multi-Accueil Croque Soleil (téléphone : 03 84 30 23 26 - courriel : sylvie-demougin@pays-de-lure.fr) Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Franck CUNAT, Référent Marchés Publics de la Communauté de Communes du Pays de Lure (Téléphone : 03.84.89.00.44 - courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande en un seul exemplaire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Les dossiers sont à télécharger sur www.pays-de-lure.fr - rubrique " Appels d'offres ". Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur la plateforme www.pays-de-lure.fr, rubrique " Appels d'offres ". Transmission par voie postale ou remise en mains propres Remise des plis sur support papier : Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : *Offre pour : .................................................................. * Entreprise(S) : ............................................................... * Marché : ............................................................................................ * ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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