Centrale des marchés
Assainissement / prestations d'hydrocurage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements Assainissement_prestations d'hydrocurage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements ville : Lure designation : Communauté de Communes du Pays de Lure adresse : ZA de la Saline - Rue des Bernier...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure contact@pays-de-lure.fr 03 84 89 00 31
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Assainissement / prestations d'hydrocurage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5157713

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/01/20)
20-11592
SOURCEWEB (29/01/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-11592
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : robert MORLOT, za de la Saline - rue des Berniers 70200 Lure, tél. : 03-84-89-00-30, télécopieur : 03-84-89-00-31, courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement_Prestations d'hydrocurage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements.
CPV - Objet principal : 90470000.
Lieu d'exécution : terriroire de la CCPL.
Code NUTS : FRC23.

Caractéristiques principales : 

pouvoir adjudicateur
Communautés de Communes du Pays de lure
za de la Saline - rue des Berniers
B.P. 50 - 70 204 lure Cedex
Tél. : 03 84 89 00 30
Fax : 03 84 89 00 31
www.pays-de-lure.fr
contact@pays-de-lure.fr

representant du pouvoir adjudicateur
M. Robert MORLOT Président de la Communauté de Communes du Pays de Lure

maitre d'œuvre
Services Techniques de la ccpl

objet du marche de travaux
Assainissement_Prestations d'hydrocurage de réseaux, d'ouvrages et d'équipements
Lieu d'exécution des prestations : territoire de la ccpl

procedure de passation
La présente procédure est organisée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et de la délibération du 29 avril 2014 portant sur la délégation du conseil communautaire au Président.

duree du marche
- commencement du marché : à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2020
- reconduction du marché : marché renouvelable 2 fois par reconduction expresse par période de 12 mois




montants minimum et maximum de commandes
L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants :
Montant minimum : 25 000 euros Ht ;
Montant maximum : 70 000 euros ht ;

Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché.
Les montants minimum et maximum de commandes, pour la ou les périodes annuelles de reconduction éventuelles du marché, sont les suivants :
Montant minimum : 25 000 euros Ht ;
Montant maximum : 70 000 euros Ht ;
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalites de financement et de paiement
- unité monétaire en euro;
- les prix seront fermes jusqu'à la fin de la période initiale ;
- mois d'établissement des prix : février 2020;
- délai de validité des offres 120 jours ;
- délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-003-2020.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure
Tél : 03 84 89 00 44 - télécopieur : 03 84 89 00 31
Courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Régis Houilloncommunauté de Communes du Pays de Lure
Tél : 03 84 89 02 27 - télécopieur : 03 84 89 00 31
Courriel : regis-houillon@pays-de-lure.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique " Marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique "Marchés Publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 Rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30 Rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 3.

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