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Achat de bureaux modulaires Achat de bureaux modulaires correspondant : Robert MORLOT tel : 03-84-89-00-30 adresse : Rue des Berniers mel : contact@pays-de-lure.fr url : http://www.pays-de-lure.fr/ designation : ...
Communauté de Communes du Pays de Lure 70200Lure contact@pays-de-lure.fr
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Achat de bureaux modulaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4312190

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/19)
19-18902
SOURCEWEB (09/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-18902
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
 Correspondant : robert MORLOT, rue des Berniers 70200 Luretél. : 03-84-89-00-30courriel : contact@pays-de-lure.fr adresse internet : http://www.pays-de-lure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pays-de-lure.fr/servicepublic/marche-public.htm.

Objet du marché : achat de bureaux modulaires.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté de Communes Pays de Lure, 70200 Lure.

Caractéristiques principales : 
la CCPL envisage l'achat de bureaux modulaires de façon à accueillir une partie de son personnel pour une durée entre 3 et 5 ans. Une extension du bâtiment existant est à l'étude.

La consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-004-2019.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et pour organiser la visite obligatoire, les candidats peuvent s'adresser auprès de M. Olivier BONNEMAILLE- responsable Patrimoine (téléphone : 03 84 89 02 23. - Courriel : olivier-bonnemaille@pays-de-lure.fr).
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de M. Franck CUNAT, Référent Marchés Publics de la Communauté de Communes du Pays de Lure (Téléphone : 03.84.89.00.44 - courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.pays-de-lure.fr - rubrique " Appel d'offres ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique
Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.pays-de-lure.fr

Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Seule la remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2019.

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