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70 travaux de construction d'une plateforme de distribution du courrier pour la poste à Lure 70 travaux de construction d'une plateforme de distribution du courrier pour la poste à Lure construction d'une plateforme de distribution du courrier pour la Poste. lieu : za de la Saline, 70204...
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70 travaux de construction d'une plateforme de distribution du courrier pour la poste à Lure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844029

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-175707
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure.
Correspondant : jean ROTA, rue des Berniers ZA de la Saline 70204 Lure tél. : 03-84-89-00-30 télécopieur : 03-84-89-00-31 courriel : contact@pats-de-lure.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une plateforme de distribution du courrier pour la Poste.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : za de la Saline, 70204 Lure.

Code NUTS : FR433.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Terrassement - vRD
Lot 2 : Clôtures - portails

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % sera accordée au titulaire à sa demande;
Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformes à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA-008-2013.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure
tél : 03 84 89 00 44 - télécopieur : 03 84 89 00 31
courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
atelier d'architecture alain drapier
90, rue Carnot 70 200 Lure
tél : 03 84 30 24 28 - télécopieur : 03 84 30 24 27
courriel : adrapier@ad-architecte.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante:
www.pays-de-lure.fr - rubrique "Appels d'offres"
Retrait sur support papier gratuit
Communautés de Communes du Pays de lure
za de la Saline - rue des Berniers B.P. 50 - 70204 lure Cedex
Tél: 03.84.89.00.30 - télécopieur: 03.84.89.00.31
Courriel : contact@pays-de-lure.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr
Les dossiers sur support papier devront être envoyés sous pli à l'adresse suivante:
Communautés de Communes du Pays de lure
za de la Saline - rue des Berniers
B.P. 50 - 70204 lure Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement - vRD.
Décapage terre végétale, terrassements pour plate-forme, matériaux GNT pour remblais, bordures et caniveaux béton, fouille pour réseaux divers, couche d'imprégnation à émulsion et enrobés 0/10 140 kg/m2sur voirie.
Lot(s) 2 clôtures panneaux soudés, portails.
Fourniture et pose d'une clôture périphérique en panneaux soudés, fourniture et pose de 2 portails motorisés.

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